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Formation Réglementation SST : les fondamentaux

Gérer la santé et sécurité au travail

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Réf : 63123

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Objectifs

  • Identifier les obligations réglementaires de l'entreprise
  • Comprendre les rôles de chaque parties prenantes en matière de SST
  • Mettre en œuvre les règles, procédures et consignes édictées par la législation et l’entreprise

à qui s’adresse cette formation ?

  • Fonction RH
  • Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité
  • Référent sécurité, Préventeur
  • Responsable HSE, QSE, chargé de prévention
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Se repérer dans la réglementation SST
  • Les principes et obligations fondamentales de l’employeur :
    • l'obligation de prévention
    • la prévention des accidents de travail
    • la prévention des risques psychosociaux, de la pénibilité
    • l'obligation de protection de la santé physique et mentale
    • l’obligation de sécurité de résultat
  • Les partenaires, institutions et leurs rôles :
    •  Principales parties intéressées internes: Chef d’entreprise, salarié, CSSCT, encadrement, 
    • Principales parties intéressées externes: médecin du travail, inspecteur du travail, Carsat, SPST, entreprise extérieure, service de secours,
  •  Situation rencontrée, dossier à gérer avec chacun d’eux  

  •   Comprendre le rôle, les responsabilités et les éventuelles autorités de chaque parties intérréssées
  • Identifier pour chaque parties intérréssées :
    • les  rendus : document, reporting, …
    • les mises en œuvre : action, formation,
  • Identifier les documents incontournables: 
    • Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail,
    • Le document unique de prévention des risques professionnels
    • Le règlement intérieur et les mises à jour
    • Les plans de prévention avec les entreprises extérieures
    • Les registres obligatoires
    • Les affichages obligatoires pour les :
      • secouristes et formations sécurité
      • entreprises extérieures, sous-traitants, intérim
  • Intégrer les consultations et informations obligatoires du CSE et du CSSCT
    • Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail,
    • Plan de formation et habilitation obligatoires
    • Document Unique : EvRP, EvRC
    • Gestion d’un accident du travail et Maladie Professionnelle
    • Exercices, consigne et registre obligatoire

  • La surveillance médicale renforcée
  • La responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
  • Les essentiels de la délégation de pouvoirs

  • Sur la base d’un évènement difini, vous devez identifier les acteurs, la planification et les résultats attendus.

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Partages et retours d’expériences- Mise en situation

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