Une question sur un produit ? Faites-vous rappeler gratuitement
09 69 32 35 99
→ Droit du Travail Droit Social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel → Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du Numérique Droit du Transport et douane Droit Immobilier Droit de l'Agroalimentaire
→ Gestion des Ressources Humaines Les essentiels de la fonction RH Recrutement et gestion des compétences Protection sociale et Rémunération Paie et Administration du Personnel → SST - QVT - RSE RPS et SST QVT et marque employeur RSE
→ Soft Skills & Compétences transverses Management des équipes Efficacité professionnelle Formation de formateur Management de projets Compétences du juriste
→ Toutes les prochaines Conférences Droit Social Droit des affaires Pack conférences à la carte
→ Toutes les prochaines conférences "en live" ou en présentiel → Acheter un replay d'une conférence → Nouveau : Découvrez LamyPlay
→ Toutes nos formations e-learning → E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Top formations e-learning LOI SAPIN 2 - prévention et lutte anti corruption Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Prévention des RPS dans l'entreprise Le droit à la déconnexion pour les collaborateurs Formation E learning droit du travail pour les managers
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ Toutes nos formations CPF → E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure

Formation La réforme de la procédure d’appel - Retours d'expérience

Après plusieurs mois : comment sécuriser sa pratique et éviter les erreurs ?

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Se mettre à jour de la Réforme de la procédure d'Appel
  • Intégrer à sa pratique les nouvelles modularités de la procédure
  • Retours d’expérience : Identifier l'impact sur votre pratique

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocat
  • Juriste
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Fin de l'appel général
  • Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d'appel : les « exceptions » autorisées
  • Application de la Réforme dans le temps : quid des dossiers au 1er septembre

  • Indication des chefs de jugement critiqués : la nouvelle modélisation
  • Concentration des prétentions et des moyens : comment s'y préparer
  • Notifications et autres formalités : les ajustements opérés
  • Le déféré : un recours dans le recours
  • La communication électronique

  • Les obligations de forme et de contenu
  • La régularisation

  • Délais pour conclure : quelles évolutions ?
  • Irrecevabilité et caducité de l'appel : dans quels cas et pour quelles conséquences ?
  • Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état : ce qu'il faut savoir

  • Orientation à bref délai : quel calendrier pour quelles sanctions ?
  • Renvoi après cassation : les nouveautés à intégrer

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Un formateur avocat, ancien avoué, intervenant à l'université et auteur de différentes publications sur le sujet. <br />- Une formation opérationnelle pour transposer la réforme dans votre pratique<br /><br />

Les formations sur le même thème

Le management de l’expertise et du collaboratif pour Avocat

Maîtriser votre management pour favoriser la motivation et la performance de vos équipes

Les neurosciences au service de l’avocat

Mieux comprendre ses interlocuteurs pour convaincre et négocier

Workshop Innovation : l’avocat du futur

Laboratoire créatif pour « disrupter » le cabinet d’avocat

Découvrir aussi

Pack Droit civil 

Testez gratuitement Lamyline, votre meilleur allié pour prendre les bonnes décisions en toute sécurité.

Toutes nos offres

Actualités

06 novembre 2017

Réforme de la Procédure d’appel : les premiers retours d’expérience
Le vendredi 8 décembre à Paris, à un peu plus de 3 mois de l’application de la réforme de la procédure d’appel...
20 février 2018

Réforme de la Procédure d’appel
Cela fait maintenant près de 6 mois que l’application de la réforme de la procédure d’appel est effective. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 9 mars à Paris, pour un décryptage pratique de sa mise en application.

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut