Formation DUERP : Intégrer les obligations réglementaires

Comprendre le cadre légal du DU et du PAPRIPACT

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7 heures / 1 jour

Réf : 63734

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Objectifs

  • Intégrer les nouveautés du cadre légal concernant le DUERP et le PAPRIPACT
  • Comprendre la logique du Document Unique (DU)
  • Savoir solliciter les acteurs dans la démarche
  • Connaître les points d’attention méthodologiques
  • Utiliser et faire vivre le DUERP

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables des relations sociales
  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables QHSE
  • Représentants du personnel
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Quiz sur les grandes définitions de la santé au travail

  • Les obligations liées à la prévention dans l’entreprise : le rôle des différents acteurs
  • Le cadre légal : textes fondateurs et évolutions récentes
  • La forme et le contenu du DUERP
  • L’accessibilité au DUERP et son archivage
  • Les sanctions pénales
  • Quiz sur le cadre légal

  • La circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
  • Les acteurs à mobiliser
  • Focus sur le rôle des représentants du personnel au CSE
  • Les Unités de Travail (UT)
  • Les référentiels de risques
  • Focus sur la pénibilité
  • Evaluer et classer les risques
  • Focus sur les RPS : définition, identification, objectivation et hiérarchisation
  • Exercice : étude de plusieurs extraits de DUERP

  • Le cadre légal du PAPRIPACT et plan de prévention
  • L’élaboration PAPRIPACT
  • Le suivi du PAPRIPACT : faire vivre la prévention au quotidien
  • Focus sur le rôle des représentants du personnel au CSE
  • Exercice : échange de pratique et étude d’extraits de PAPRIPACT

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’action
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation s'adresse à la fois aux représentants du personnel et aux membres de la DRH, permettant ainsi un échange de points de vue qui enrichit la formation
  • Cette formation intègre les apports de la loi santé au travail et des décrets afférents

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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