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Formation Risque Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Sécuriser les risques professionnels AT/MP dans l’entreprise

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7 heures / 1 jour

Réf : 63396

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Objectifs

  • Maîtriser la procédure de reconnaissance d’AT/MP : de la déclaration à la saisine des juridictions
  • Connaître la tarification d’AT/MP et maîtriser les outils permettant d’optimiser le risque AT/MP
  • Connaître les voies de recours
  • Maîtriser la procédure de la faute inexcusable

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tous collaborateurs du service RH
  • Managers
  • Tous collaborateurs du service paie
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Accident de travail, accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • Questions/réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de reconnaissance AT/MP

  • Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
  • Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
  • Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l’obligation d’information et du contradictoire
  • Délais de l'instruction :
    • AT
    • MP
  • Rechute
  • Contenu du dossier de la CPAM
  • Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
  • Décision CPAM
  • Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
  • Questions/Réponses complété par un quiz sur la procédure des AT/MP

  • Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
  • Mode de tarification
  • Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
  • Cas pratiques : puis-je calculer le taux de cotisation ?

  • Zoom sur l’expertise
  • Contestation du caractère professionnel
  • Contestation de la tarification AT/MP : Cour d’appel d’Amiens (ex CNITAAT)
  • Contestation du taux d’IPP
  • Questions/réponses sur l’expertise médicale

  • Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
  • Délai d'action
  • Preuve
  • Procédure
  • Conséquences d’une reconnaissance d’une faute inexcusable
  • Questions/Réponses : point sur la jurisprudence rendue en matière de faute inexcusable
  • Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Le point sur l’actualité jurididque couplé avec l’expertise des intervenants vous permet d’apprehender au mieux les risques en matière d’AT/MP et vous donner les outils nécessaires afin de gérer au mieux le risque en la matière.

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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