Formation Droit maritime : affrètement

Maitriser le cadre juridique

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Objectifs

  • Faire la distinction des différents types d’affrètement
  • Rédiger des clauses particulières
  • Déterminer les modalités de calcul et de paiement du fret
  • Disposer de la nature juridique du contrat de transport

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d’un service export-import, transport, transit, douane
  • Transporteur, transitaire, commissionnaire de transport
  • Agent maritime
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Pré-requis

  • Il n'est pas exigé de pré-requis spécifique
Programme

MATIN

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le fréteur ou celui qui fournit le navire et perçoit le fret
  • L’affréteur
  • Le mandataire ou courtier d’affrètement
  • Les intervenants portuaires et maritimes
  • Le coût du passage portuaire dans les coûts d’exploitation du navire
  • Les Incoterms maritimes et l’évolution du coût en fonction de l’Incoterm choisi

  • Les droits et obligations des parties
  • Les abréviations du langage utilisés en affrètement
  • Les clauses d’une charte au voyage : clauses principales, clauses particulières (calcul du temps alloué, début du décompte du temps, franchises), chargement et déchargement
  • Les étapes de la négociation d’un affrètement au voyage (offre/contre-offre, spécificité de l’affrètement pétrolier)
  • Le calcul du coût d’un affrètement au voyage

  • L’affrètement à temps (en time charter) et ses clauses : analyse d’une charte à temps
  • L’affrètement en coque nue (bareboat charter)
  • L’affrètement pétrolier : le système "World scale"
  • Les sous-affrètements
  • Les droits et obligations des parties

  • Le connaissement de charte-partie ou bill of lading
  • Le triple rôle du connaissement : reçu et titre représentatif de la marchandise, preuve du contrat de transport
  • Les principales rubriques et le moment de l’émission du connaissement

  • La responsabilité du fréteur selon le type d’affrètement
  • Les clauses de due diligence, de négligence, d’exonération et de limitation à réparation
  • Les assurances maritimes : étendue et durée des garanties
  • Les procédures à suivre en cas de sinistre
  • L'arbitrage comme mode de résolution des litiges

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Analyse de chartes parties types
  • Examen du décompte du temps selon différentes chartes
  • Calcul de coût d'un transport maritime selon un Incoterm choisi

Actualités

20 mars 2023

Annonce de notre partenariat avec la Chambre Arbitrale Maritime de Paris

Nous avons le plaisir de vous annoncer notre collaboration avec la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.
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