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Formation Droit maritime

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Objectifs

  • Sécuriser le navire
  • Identifier les différents statuts du personnel d’un navire
  • Engager la responsabilité du transporteur et de l’armateur
  • Distinguer les assurances et les ventes maritimes

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Transporteur, commissionnaire ou gestionnaire de transport
  • Importateur / Exportateur
  • Responsable logistique
  • Assureur
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Pré-requis

  • Aucun prérequis en droit maritime n’est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Les principales sources de droit maritime
    • le droit de la mer : droit international et droit public
    • la convention de Montégo Bay

  • Le statut du navire
    • la construction
    • la vente
  • Le navire en tant que gage des créanciers
    • la sureté
    • la saisie de navire
  • Le contrôle du navire
    • la sécurité maritime
    • le rôle des sociétés de classification
  • CAS CONCRET sur les privilèges et les hypothèques

  • Le statut des marins
  • Le rôle du capitaine
  • La protection sociale des marins
  • Le droit du travail maritime
  • QUIZZ

  • Les formes juridiques d’exploitation
    • la copropriété
    • le droit des sociétés
    • le statut de l’armateur
  • Le personnel d’exploitation
    • les auxiliaires du navire
    • les auxiliaires de la marchandise
  • Les opérations principales d’exploitation
    • l’affrètement :
      • l’affrètement coque nue
      • l’affrètement à temps
      • l’affrètement au voyage
    • le transport de marchandise
      • la conclusion du contrat
      • l’exécution du contrat
      • les responsabilités
  • CAS PRATIQUE : le contrat d’affrètement au voyage (frais)
  • CAS PRATIQUE : la responsabilité du transporteur

  • La responsabilité de l’armateur
    • le droit commun
    • les régimes spéciaux
  • L’abordage
  • L’assistance
  • Les avaries communes
  • CAS PRATIQUE : la responsabilité de l’armateur

  • Les assurances
    • l’assurance facultés
    • l’assurance corps
    • l’assurance responsabilité
  • Les ventes maritimes
    • la vente au départ
    • la vente à l’arrivée
    • la vente CAF (Cout Assurance Fret)
  • Le financement
  • QUIZZ

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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