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Formation Droit maritime

Maitriser les essentiels

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Objectifs

  • Sécuriser le navire
  • Identifier les différents statuts du personnel d’un navire
  • Engager la responsabilité du transporteur et de l’armateur
  • Distinguer les assurances et les ventes maritimes

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Transporteur, commissionnaire ou gestionnaire de transport
  • Importateur / Exportateur
  • Responsable logistique
  • Assureur (Formation éligible DDA)

Pré-requis

  • Aucun prérequis en droit maritime n’est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Les principales sources de droit maritime
    • le droit de la mer : droit international et droit public
    • la convention de Montégo Bay

  • Le statut du navire
    • la construction
    • la vente
  • Le navire en tant que gage des créanciers
    • la sureté
    • la saisie de navire
  • Le contrôle du navire
    • la sécurité maritime
    • le rôle des sociétés de classification
  • CAS CONCRET sur les privilèges et les hypothèques

  • Le statut des marins
  • Le rôle du capitaine
  • La protection sociale des marins
  • Le droit du travail maritime
  • QUIZZ

  • Les formes juridiques d’exploitation
    • la copropriété
    • le droit des sociétés
    • le statut de l’armateur
  • Le personnel d’exploitation
    • les auxiliaires du navire
    • les auxiliaires de la marchandise
  • Les opérations principales d’exploitation
    • l’affrètement :
      • l’affrètement coque nue
      • l’affrètement à temps
      • l’affrètement au voyage
    • le transport de marchandise
      • la conclusion du contrat
      • l’exécution du contrat
      • les responsabilités
  • CAS PRATIQUE : le contrat d’affrètement au voyage (frais)
  • CAS PRATIQUE : la responsabilité du transporteur

  • La responsabilité de l’armateur
    • le droit commun
    • les régimes spéciaux
  • L’abordage
  • L’assistance
  • Les avaries communes
  • CAS PRATIQUE : la responsabilité de l’armateur

  • Les assurances
    • l’assurance facultés
    • l’assurance corps
    • l’assurance responsabilité
  • Les ventes maritimes
    • la vente au départ
    • la vente à l’arrivée
    • la vente CAF (Cout Assurance Fret)
  • Le financement
  • QUIZZ

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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