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Formation Sécurité maritime

Maitriser le cadre juridique

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Objectifs

  • Appréhender les notions juridiques des risques et des évènements de mer
  • Intégrer le rôle des différents intervenants du système de sécurité maritime
  • Connaître les principales réglementations de sécurité applicables au navire
  • Maîtriser les spécificités des certificats de sécurité maritime
  • Comprendre les mécanismes de contrôle de la sécurité des navires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juristes d’entreprise
  • Avocats
  • Avocats qui souhaitent entrer sur le secteur du maritime
  • Assureurs
  • Banques
  • Courtiers
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Pré-requis

  • Avoir des bases en transport par voie maritime.
  • Nous vous proposons la formation « Les fondamentaux du droit maritime » (ref : 63768)
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • L’objectif de la sécurité des mers
  • Les différences entre la sécurité maritime et la sûreté maritime
  • Les risques maritimes et ses conséquences
  • Les trois aspects de la sécurité maritime
  • Les composantes de la sécurité maritime : techniques, économiques, humaines, sociologiques et juridiques
  • Les différents domaines de la réglementation de la sécurité maritime
  • Le transport maritime : une réglementation internationale
  • ACTIVITE : Analyse de documents statistiques

  • Les organisations internationales (OMI, OIT, UE)
  • Les organisations non-gouvernementales
  • Les Etats
  • Les sociétés de classification

  • La construction et l’équipement du navire
  • La classification du navire
  • L’exploitation et les normes opérationnelles
  • La sécurité de la navigation
  • L’assistance et le sauvetage en mer
  • La Cybersécurité
  • APPLICATION : La hiérarchie des normes et standards techniques

  • Les certificats et les visites statutaires
  • Les certificats et les visites de classification
  • Les suspensions et retraits de classe
  • La valeur juridique des certificats : jurisprudence
  • APPLICATION : Produire des certificats

  • Les navires inférieurs aux normes
  • Les audits et la certification des Etats du pavillon
  • Le contrôle des navires par les Etats du port
  • La surveillance des sociétés de classification
  • MISE EN SITUATION : Agir lors d’un contrôle

  • Les principaux accords régionaux des Etats du port (Paris & Tokyo MOU)
  • US Coast Guard & Qualship 21
  • La base de données européenne Equasis
  • Le vetting des navires (OCIMF, CEFIC) (navire pétrolier ou citerne)
  • Shipping industry guidelines flag state performance
  • APPLICATION : Utiliser les bases de données et en particulier EQUASIS

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation est animée par un arbitre expert de la Chambre Arbitral Maritime de Paris
  • Il illustrera les différents points de la formation avec des exemples concrets de son expérience professionnelle.

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