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Formation Elu(e)s de la CSSCT - Formation renouvellement en santé sécurité et conditions de travail - Entreprises > 300 salariés

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Objectifs

  • Maitriser les principales notions en matière de santé au travail
  • Appréhender le rôle de la CSSCT
  • Intégrer les missions du CSE en matière de SSCT
  • Prévenir et faire face aux situations à risques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre de la Commission SSCT
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Pré-requis

  • Exercer un mandat d'élu au sein de la CSSCT
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Enjeux humains, économiques et juridiques ; le principe de l’assurance ATMP
  • Notions de santé physique et mentale : les définitions essentielles
  • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution
  • Les principes et les indicateurs de prévention
  • Identifier les ressources en matière de santé et de prévention
  • Le CSE et la CSSCT : composition, principes de fonctionnement
  • Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, des élus composant la CSSCT, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail…
  • Quiz sur les définitions essentielles

  • La liberté de déplacement
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires
  • Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance, la BDESE
  • Temps de questions-réponses sur le fonctionnement et la part de la SSCT dans l’action du CSE

  • Initiation à la notion de responsabilité civile et pénale en matière de santé/sécurité au travail
  • Exercice pratique : décortiquer les responsabilités d’un accident

  • Les attributions générales et les attributions spécifiques
  • Participer aux différents niveaux de prévention
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
  • Contribuer à la protection de l’environnement
  • Quiz sur les missions

  • Les principes généraux
  • Illustrations pratiques
  • Le DUERP : un document de base, un sujet de consultation, un document à faire vivre
  • Exercice pratique à partir du DUERP

  • Les sujets de consultation SSCT
  • La transversalité d’une consultation
  • Articuler la CSSCT et le CSE
  • S’appuyer sur la connaissance du terrain
  • Exercice pratique : préparer un avis du CSE avec la CSSCT

  • Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel, l’observation, l’analyse et la proposition de solutions
  • Exercice pratique : exercices de visite : préparation, visite et analyse, compte-rendu
  • L’alerte en cas de DGI et le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique
  • L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
  • Le recours à un expert : l’expert interne, l’expert externe (intérêt et limites, conditions de mise en œuvre)
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
  • Exercice pratique : suite d’exercices d’entraînement à la technique puis réalisation de l’arbre des causes d’un accident
  • Intersession avec travaux à réaliser par les élus

  • Identifier les difficultés rencontrer, les exprimer et les analyser
  • Formuler des questions et des réponses sur les points nécessitant un retour

  • Identifier les risques de l’entreprise : TMS, produits dangereux, pénibilité, autre risques (risques routiers, de contamination) , impact de l’activité de l’entreprise pour l’environnement, etc. (selon les cas)
  • Quiz : sur les risques particuliers
  • Exercice à partir d’un questionnaire sur les TMS

  • Introduction aux RPS
  • Les différentes définitions
  • La notion de facteurs de risque
  • Identifier les signaux révélateurs de RPS
  • Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral
  • Rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
  • Visionnage d’une vidéo et débriefing collectif

  • Le DUERP et les RPS :
    • la méthodologie, les acteurs de l’évaluation
    • la structuration des plans d’action
    • l’actualisation du DUERP ; une cellule d’alerte ?
  • Le rôle du CSE/de la CSSCT dans la réflexion sur les dispositifs de prévention des RPS dans l’entreprise
  • Atelier : analyse critique d’exemples de DUERP-RPS

  • La place de la QVCT dans le droit
  • L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle
  • Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE/la CSSCT ?
  • Les enquêtes qualitatives et quantitatives
  • Les autres outils
  • Etude d’un cas d’accord d’entreprise QVCT

  • Identifier les points forts /faiblesses du fonctionnement du CSE/ de la CSSCT
  • structurer un plan d’action pour son instance
  • Exercice pratique : SWOT de l’instance

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Alternance d'apports juridiques, d'outils opérationnels et de méthodes
  • Cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
  • Cette formation prend en compte les nouveaux dispositifs de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur en grande partie le 31 mars 2022.

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