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Formation Export Import : les documents nécessaires

Respecter les obligations douanières

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14h / 2 jours

Réf : 62054

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Objectifs

  • Savoir sécuriser et adapter les documents contractuels aux obligations déclaratives, douanières et fiscales
  • Emettre et contrôler les documents transport et logistique
  • Respecter les obligations déclaratives et douanières
  • Savoir communiquer des instructions au RDE et vérifier l’exactitude et la conformité des documents douaniers
  • Structurer le système d’information mise en place en fonction des configurations commerciales, des pays de provenance et de destination

À qui s’adresse cette formation ?

  • Gestionnaires des opérations commerciales internationales, d’achat, vente et négoce
  • Collaborateur des services logistiques et transport
  • Administration des ventes export
  • Comptable et responsable financier
  • Opérateur Transport et Logistique

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré- requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Composante et utilité des documents comptables et commerciaux en matière douanière et fiscale :
    • nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2020
    • impact des réglementations ECS et ICS
    • respect des quick fixes communautaires et anticipation de la réforme de la TVA intracommunautaire
  • Volet commercial : les factures pour valeur en douane, commerciale définitive, consulaire et douanière :
    • contrainte comptable et fiscale : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA, la valeur transactionnelle et son expression
    • contrats commerciaux, natures de transaction et valeurs en douane
  • Sources principales d’informations à actionner : Market Access Database et pro.douane.gouv.fr
  • Obligations particulières de l’Opérateur Economique Agréé
  • ACTIVITE : analyse critique de factures réelles

  • Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique et au professionnel extérieur du dédouanement (mandat / pouvoir)
  • Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
  • Documents de transport : CMR, LTA, BL
  • Certificats et polices d’assurance facultés (en CIF et CIP notamment).
  • ACTIVITE : lecture de documents transport et logistique

  • Espèce tarifaire : RTC
  • Origine :
    • RCO
    • certificats d’origine communautaire
    • titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED
    • exportateur Agréé et Exportateur Enregistré (adaptation des factures aux autorisations douanières)
  • Valeur :
    • déclaration de valeur à l’importation : Valeur transactionnelle et valeurs en douane
    • AVD
  • Titres de transit T1, T2 et TIR.
  • DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres des biens et de prestataire
  • Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CVL, AEMG, AIMG, CUF, carnet ATA
  • ACTIVITE : lecture et analyse de documents douaniers dont des eDAU
  • ACTIVITE : utiliser des sources d’infos comme RITA et Acces2markets

  • Livraison / acquisition communautaire
  • Opérations triangulaires simplifiées communautaires
  • Négoce international
  • Simple sortie du territoire communautaire
  • Mise à la consommation
  • Opérations temporaires, réparations, expositions, transformation et stockage
  • ACTIVITE : exercices de réflexion sur les systèmes d’informations à mettre en place en fonction des configurations transactionnelles
  • ACTIVITE : Validation des acquis en fin de formation (environ 40 minutes)
    • Questionnaire
    • Analyse critique d’un document

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Tour d’horizon interactif des documents actionnées à l’import / export
  • Analyse de documents réels
  • Démarche intuitive et déductive basée sur le métamodèle Q, Q, O, Q, P, C, C

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ – Formation export-import

Combien de temps dure la formation ?

La formation export-import se déroule sur 14 heures (2 jours). Elle permet de maîtriser les obligations douanières liées aux opérations d’import-export et d’acquérir une vision pratique des procédures douanières applicables au commerce international. Le programme aborde notamment les Incoterms 2020, les documents du commerce international, les documents de transport, le crédit documentaire, ainsi que les formalités de dédouanement marchandise et la réglementation douanière.

Quels sont les prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques. Elle s’adresse aux professionnels souhaitant sécuriser la gestion documentaire de leurs opérations internationales et mieux comprendre les différents régimes douaniers. Les participants apprennent à adapter les documents contractuels aux exigences déclaratives, à contrôler leur conformité et à maîtriser les principaux documents utilisés dans les échanges commerciaux. Ils développent également les bonnes pratiques permettant de prévenir les erreurs documentaires et de traiter les litiges liés aux opérations internationales.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux collaborateurs des services import-export, de la logistique, du transport, de l’administration des ventes export, ainsi qu’aux comptables et responsables financiers impliqués dans les opérations internationales. Elle convient également à tout gestionnaire import-export souhaitant renforcer ses compétences pour élaborer des offres commerciales, organiser les transports, assurer une veille commerciale et contribuer au développement international entreprise. Les connaissances acquises sont directement mobilisables dans les activités commerciales internationales, la gestion des opérations d’exportation, la logistique internationale et peuvent s’inscrire dans un bloc de compétences lié au commerce international.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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