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Formation Contrôle & contentieux douanier : gestion des risques et stratégie

Maîtriser ses droits lors d'un contrôle

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Réf :  63386

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Objectifs

  • Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier
  • Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes
  • Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code des douanes de l’Union

À qui s’adresse cette formation ?

  • Manager,
  • Dirigeant, chef d’entreprise
  • Juriste
  • Responsable douane
  • Responsable import/export
  • Responsable douane/transport/logistique

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tours de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Lors du transport
  • Au moment du dédouanement
  • A posteriori dans l'entreprise

  • Droit de communication
  • Droit de saisie
  • Droit de retenue des personnes physiques

  • La procédure et les actes
  • Le droit d'être entendu
  • Moyens d'actions
  • Matérialisation du contrôle et établissement des procès-verbaux

  • Le droit à l'erreur
  • Le droit au contrôle
  • Le rescrit contrôle

  • La détermination des amendes et des pénalités
  • Les responsabilités pénale et civile

  • Avis de mise en recouvrement (AMR)
  • Transaction
  • Négociation des amendes
  • Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes

  • Règles de compétence
  • Remise ou remboursements de droits
  • Extinction des poursuites

  • Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
  • Les mesures préventives
  • Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
  • Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation

  • Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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