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Formation Transport Alcools : accises, réglementation douanière et fiscale

Sécuriser l'import et l'export de vos produits spécifiques

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63225

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Objectifs

  • Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
  • Appliquer la règlementation douanière d’export et d’import des alcools et produits dérivés
  • Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers)
  • Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d’un produit soumis à accises
  • Connaitre et utiliser les régimes dérogatoires, notamment l’Entrepositaire Agréé (2 +3)
  • Sécuriser les opérations de mouvement et de stockage en suspension d’accises
  • Assurer les obligations déclaratives et documentaires sur Gamm@ et autres interfaces informatiques comme CIEL

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable logistique
  • Technicien des services logistiques et douanes
  • Juriste d’entreprises (éventuellement spécialisés en douane)

Pré-requis

  • Aucune connaissance particulière en la matière n’est nécessaire - toute personne impliquée dans la gestion des produits à soumis à accises
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Assimiler les généralités sur les droits d'accises :
    • La législation et les textes applicables : la législation internationale, la législation européenne, la législation française, la corrélation Douane et Fisc
    • L'administration de référence : la douane, le fisc
  • Identifier les produits concernés :
    • Les alcools et les boissons alcoolisés
    • Les produits de la parfumerie
    • Les arômes alimentaires
    • Les autres produits

  • Suivre et analyser les étapes du fait générateur du droit d'accise
    • La fabrication / la transformation
    • La détention en entrepôt fiscal
    • La circulation des produits
    • Le transport par des professionnels
    • Le transport par des particuliers
    • La mise à la consommation
  • Bénéficier des cas d'exemption

  • Différencier les "droits acquittés" et les "droits suspendus" -- Les droits acquittés -- Les droits suspendus - Respecter la circulation des alcools en Union européenne -- Le principe de contrôle : En stock / En circulation -- Les documents de circulation : le DAE et le certificat de réception, le DSA et le DSAC : les modèles déposés - L'exportation des alcools hors de l'Union européenne -- La règle générale : la déclaration d'exportation -- La règle particulière : l'exportation vers des pays tiers

  • Excise Movement and Control System (Programme européen)
  • Gestion de l'Accompagnement des Mouvements des Marchandises soumises à Accises (Programme français)
  • La base de données ROSA (France) : Opérateurs disposant en France d'un numéro d'accise
  • La base de données SEED (Europe) : Opérateurs disposant en Europe d'un numéro d'accise
  • Les obligations documentaires
  • Les questions fréquemment posées

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cas concrets d’exportation et de ventes nationales et européennes
  • Approche juridico pratique et opérationnelle de la gestion des produits soumis à accises
  • Illustrations et schématisations
  • Utilisation, si disponible, de l’interface EMCS GAMMA et de son didacticiel
  •  Evaluation des acquis en fin de formation ; environ 30 minutes
  • Questionnaire et mises en situation  

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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