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NOUVEAU

Formation CSE obligatoire moins de 50 salariés - Elus CSE – Renouvellement formation CSSCT

Exercer le mandat CSE et maitriser le rôle du CSSCT

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21 heures / 3 jours

Réf : 63805

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Objectifs

  • Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de la santé et sécurité
  • Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT
  • Anticiper les risques professionnels dans une démarche préventive

à qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre ou non de la CSSCT
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Pré-requis

  • Avoir un CSE de moins de 50 salariés
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les grandes évolutions du droit de la santé et l’état actuel de la jurisprudence
  •  Les enjeux et les définitions essentielles
  •  Les acteurs internes et externes de la SSCT et leurs rôles
  •  Les missions du CSE / CSSCT en matière de la santé, sécurité et conditions de travail 
  •  Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du CSE en évolution
  • Quizz sur les connaissances essentielles• Atelier retour d’expérience et partage des bonnes pratiques

  • Les principes généraux
  •  Responsabilité de l’employeur en matière de sécurité : notion de faute inexcusable 
  • Information, consultation et documentation à la disposition du CSE en matière de la SCCT
  • Attributions du CSE en matière de la SCCT 
  •  Focus sur Document unique d’évaluation des risques : forme et contenu, rôle du CSE dans la construction et l’actualisation du DUERP 
  •  Exercice : construction du DUERP d’une unité de travail 

  • Réunion portant sue la SSCT 
  •  Heures de délégation, libre circulation, statut de salarié protégé
  •  Enquêter : cas de recours à l’enquête, méthodologie de l’enquête (méthode de l’arbre des causes), actions de prévention et DUERP 
  •  Inspecter : définition, méthodologie et exploitation
  • Exercice pratique : Construction d’un arbre de cause d’un accident de travail

  • Le droit d’alerte et de retrait 
  •  Appréhender les situations de danger grave et imminent (DGI)
  •  Quelles démarche adopter face aux situations de risque 
  •  Mise en situation : cas de DGI 

  • Les cas de risques psychosociaux (RPS) et de violences
  • Rappel sur le mécanisme des risques psychosociaux
  •  Focus sur le Harcèlement et tensions interpersonnelles 
  •  Le rôle du CSE, de la CSSCT et du référent en cas de suspicion de harcèlement
  • Les apports de l’écoute active
  •  Mise en situation : suspicion de harcèlement  

  • Le Télétravail et les nouveaux modes d’organisation
  •  Actualité des conditions de travail en France et des attentes des travailleurs
  •  Etat des lieux du télétravail
  •  Les risques liés au télétravail
  •  La place du CSE et de la CSSCT dans le débat
  •  Atelier : travail sur une charte télétravail

  • La démarche QVT
  •  La place de la QVT dans le droit
  •  L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et le droit à la déconnexion
  •  Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE et la CSSCT ?
  •  Etude d’un cas d’accord d’entreprise

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes permettant d’optimiser leur rôle
  • Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
  • Cette formation prend en compte les nouveaux dispositifs de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur en grande partie le 31 mars 2022.

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