Formation Contrats de prestations logistiques

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Objectifs

  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des parties à un contrat de prestations logistiques
  • Identifier le contrat de prestation logistique par rapport aux contrats voisins
  • Appréhender les clauses spécifiques d’un contrat logistique

À qui s’adresse cette formation ?

  • Transporteur, commissionnaire
  • Logisticien, donneur d'ordres
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  •   Présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Logistique intégrée ou externalisée
  • Définition de la logistique

  • L’importance de la législation et de la réglementation environnantes de la logistique
    • le transport international
    • le transport national
  • l’organisation des transports en amont et en aval : la commission de transport
  • Le rôle des conditions générales
  • Le rôle fondamental du contrat dans la logistique
    • le rôle du contrat
    • la phase précontractuelle
    • la formation définitive du contrat
    • les effets du contrat : force obligatoire et effet relatif
    • le rôle de la jurisprudence

  • Définition, caractéristiques, obligations
    • le contrat de commission de transport
    • le contrat de transport
    • le contrat de mandat
    • le contrat de dépôt
    • le contrat de levage - manutention
    • le contrat d’entreprise : multitude de prestations
  • La multitude de « casquettes » 
  • ATELIER PRATIQUE : Qui suis-je ?

  • La composition du contrat de prestations logistiques
    • le cadre et le « process » contractuel : les procédures et documents internes
    • les risques inutiles (les clauses prohibées, les clauses sujettes à interprétation…)
    • la rédaction des clauses « sensibles » (l’ordre public ambiant / sureté / sécurité)
  • Les clauses essentielles du contrat logistique
    • la qualité du prestataire « logistique »
      • ses différentes casquettes (l’ordre public ambiant / sureté / sécurité)
      • identification de la prestation confiée
    • la qualité du « client » du prestataire
      • le donneur d’ordre (expéditeur, destinataire, autre)
      • identification des prestations pouvant être assumées par le client dans la chaîne logistique (étiquetage, conditionnement, OEA) et celles sous-traitées par un autre prestataire
    • l’objet du contrat
    • la durée
    • les moyens
    • le lieu
    • les prix
  • La vie des contrats logistiques : les autres clauses du contrat
    • les principes de base
    • l’exécution du contrat : autres clauses contractuelles
    • la sortie du contrat : autres clauses contractuelles
    • les clauses contractuelles liées aux litiges et aux contentieux
  •  ATELIER PRATIQUE : Identification des besoins

  • Assurance des entrepôts
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • Assurance des Biens (utilisés dans le process logistique) et des marchandises 

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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