Formation droit du transport et douane

Le domaine du droit du transport international et de la douane est un secteur complexe et en constante évolution, soumis à une réglementation stricte et à des enjeux économiques majeurs. Pour naviguer avec succès dans ce paysage, il est essentiel de disposer de connaissances solides en droit du transport et en droit douanier. C'est dans cette perspective que la formation Droit du Transport et Douane prend toute son importance. Elle offre aux professionnels et aux acteurs du secteur l'opportunité d'acquérir des compétences essentielles pour comprendre les réglementations nationales et internationales qui gouvernent le transport de marchandises et les procédures douanières.

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Formation droit du transport et douane

 

Transporteurs de marchandises et règles nationales et internationales

Faites le point sur les actualités et les évolutions juridiques du secteur du transport international et des douanes avec nos formations. Retrouvez nos experts sur nos formations autour du rôle et des responsabilités des différents acteurs dans l’opération de transport national et international, des documents de transport, transporteurs de marchandises, et des procédures douanières.

 

Importance du droit des transports et de la douane

Le secteur du transport et des douanes comporte différents métiers et certains d’entre eux nécessitent des connaissances en droit des transports et en droit douanier. La formation professionnelle en douane permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances en droit de douane et de commerce international ainsi qu’en droit du transport national et international. Maîtriser les règles nationales et internationales est essentiel pour assurer la conformité.

 

Formation en douane et transport

Lamy Liaisons Formation, organisme de formation spécialiste de la formation en droit, propose notamment la formation pour la douane et le transport, avec pour objectifs de fournir des mises en situation concrètes et pratiques au sein d'un centre de formation.

 

Réglementations et procédures

Découvrez nos formations sur notre site internet dédié et informez-vous sur les réglementations douanières et les procédures mises en place dans le transport maritime, aérien, et le commerce international. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur la déclaration en douane et d'autres aspects essentiels du secteur. La formation continue est essentielle pour rester à jour dans ce domaine en constante évolution.

 

La veille réglementaire

Dans le contexte en constante évolution du secteur du transport international et des douanes, rester informé et à jour est d'une importance capitale. C'est pourquoi, en plus de nos formations, nous offrons également des services de veille réglementaire pour nos clients. Grâce à nos outils de suivi des actualités et de mise en conformité, les entreprises de transports, les professionnels du secteur maritime, aérien, et du transport routier peuvent accéder à des informations cruciales en temps réel. Notre engagement envers la formation continue et la mise à disposition de ressources actualisées permet à nos clients de prospérer dans un environnement dynamique où la maîtrise des règles est un atout majeur pour la réussite de leurs opérations. Notre objectif est de soutenir nos clients dans leur quête d'excellence et de conformité dans le secteur du transport international et des douanes.

 

Le transport routier

 

La formation en droit du transport routier est essentielle pour les professionnels du secteur. Elle met en place les bases nécessaires pour comprendre les responsabilités du transporteur conformément au Code des transports. Les dispositions du 22 mars ainsi que celles du 1er janvier sont prises en compte, tout comme la mise en œuvre pratique des règles en matière de transport routier de marchandises. Les conventions internationales régissent les transports internationaux de marchandises par route, en garantissant une gestion efficace de la matière de transport. L'alinéa de l'article relatif au contrat de transport précise la prise en charge des marchandises transportées à titre onéreux, assurant ainsi la sécurité des marchandises transportées

La formation en douane permettra d’aborder la thématique du transport routier pour permettre aux professionnels de se former et de parfaire leurs connaissances. Différentes thématiques seront abordées telles que les assurances des transports de marchandises, l’utilisation des documents de transport, les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans le secteur du transport, les litiges dans le transport routier, et bien d’autres thématiques encore ! Les métiers du transport routier seront donc accompagnés par la formation en douane grâce à l’intervention d’experts du droit et du transport routier

 

Droit de douane

 

Les formations proposées s’adressent aux professionnels des métiers de la douane pour leur permettre d’aborder le CDU douane, le droit douanier et également le droit des transports. Arrivées en France après le 1er juillet 2021, les nouvelles réglementations de l'Union européenne, telles que le CDU douane, ont introduit des changements significatifs dans la déclaration en douane. Les formations proposées sont conçues et présentées par des professionnels du secteur qui pourront ainsi apporter leur expertise tout au long de la formation. Les thèmes abordés pour les professionnels des douanes seront notamment l’intégration des nouvelles obligations du CDU douane, la maîtrise des opérations douanières, la réglementation douanière des produits soumis à accises, les biens et technologies et double usage, la prévention des risques d’amendes douanières, etc. De plus, les participants auront l'occasion de comprendre les implications financières liées au 1er euro déclaré et à l'application des nouvelles règles douanières dans l'Union européenne.

 

Le transport en commerce international

 

La formation en douane permettra également de travailler sur le thème du transport en commerce international. Ici aussi, différentes connaissances en droit de douane et commerce international sont essentielles et la formation douane permettra d’aborder les connaissances de base ainsi que l’évolution des différentes réglementations.
Les thèmes qui pourront être abordés dans la formation en douane pour le transport en commerce international sont par exemple le CDU Douane (Code des douanes de l'Union), l’achat et la négociation de prestations de transport, les réglementations et litiges des différents modes de transports, la maitrise de l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal, les techniques et cadres juridiques de l'affrètement maritime et bien d’autres. 

 

Le transport de matières dangereuses

 

La formation sur le transport de matières dangereuses est cruciale pour les professionnels travaillant avec des produits chimiques et les transports de marchandises dangereuses. Cette formation couvre divers modes de transport, y compris le transport maritime des matières dangereuses, conformément à la Réglementation IMDG. Les participants apprendront les exigences essentielles de la Réglementation ADR et du Transport des matières radioactives pour garantir la sécurité tout au long des voyages. En outre, la formation met en évidence les évolutions réglementaires récentes et les meilleures pratiques pour minimiser les risques associés au transport de matières dangereuses. Cela permet d'assurer la conformité tout en protégeant l'environnement et la sécurité publique.

 

Formation logistique

 

La formation professionnelle en logistique joue un rôle essentiel dans le secteur de la logistique et de la gestion des flux. Elle vise à préparer les futurs professionnels aux défis complexes de la supply chain et de la chaîne logistique. Les métiers de la logistique exigent un haut niveau de compétence, et le titre professionnel de responsable logistique est une reconnaissance de cette expertise.

Au cœur de cette formation se trouve la maîtrise des processus de gestion des flux, de la préparation de commandes à la sécurisation de la logistique de distribution. Les professionnels apprennent à optimiser la supply chain pour garantir une efficacité maximale dans le transport sous température dirigée et d'autres secteurs logistiques. Une formation en logistique est un investissement précieux pour quiconque souhaite réussir dans ce domaine en constante évolution.

 

Droit du transport maritime 

 

La formation en droit du transport maritime est une étape cruciale pour quiconque souhaite comprendre les subtilités du transport international de marchandises par mer. Elle couvre en profondeur les aspects juridiques qui régissent ce domaine complexe.

Au cœur de cette formation, le contrat de transport de marchandises par mer est examiné en détail, notamment en ce qui concerne la responsabilité des transporteurs. Les règles de Hambourg et la convention des Nations Unies du 25 août 1924 guident les pratiques de transport maritime international, y compris la limitation de responsabilité en cas de pertes ou d'avaries.

Les participants découvrent les différentes matières de connaissement qui sont essentielles pour documenter le transport, ainsi que les modes de transport maritimes, allant des porte-conteneurs aux navires-citernes. Ces transports internationaux de marchandises par mer sont régis par un ensemble de règles spécifiques.

Comprendre qui est responsable des pertes dans le cas de pertes de marchandises est essentiel pour tous les acteurs transportant des marchandises par mer. Les cas de perte ou d'avaries doivent être traités en respectant les réglementations et les règles en matière de déclaration et de réparation.

En conclusion, cette formation offre une base solide pour naviguer dans le domaine maritime international des transports internationaux, en abordant en profondeur les enjeux juridiques du transporteur maritime et de ceux qui transportent par mer.

 

Droit du transport aérien 

 

La formation en droit du transport aérien est cruciale pour comprendre les aspects complexes de l'exploitation de services aériens. Dans l'Union européenne, le secteur de l'aviation civile est réglementé par un ensemble de lois et de règlements, notamment le Code des transports et le règlement CE n° 1008/2008.

L'un des principaux piliers de cette formation est la sécurité aérienne. La sécurité est une priorité absolue pour tout transporteur aérien, et la compréhension des normes et réglementations qui la régissent est essentielle.

La réglementation européenne établit des règles communes pour les services aériens dans la communauté. Elle vise à garantir un haut niveau de sécurité et de qualité pour les passagers. De plus, elle impose des obligations aux transporteurs aériens et aux entreprises de transport aérien, modifiant les entreprises de transport aérien.

La formation droit du transport aérien explore également les changements récents modifiant les règlements européens, établissant des règles communes. Ces changements reflètent l'évolution rapide de l'industrie aérienne et visent à renforcer la protection des passagers, la transparence des tarifs et la concurrence équitable entre les transporteurs aériens.

 

Droit du transport ferroviaire

 

Formation en droit du transport ferroviaire : comprendre les fondements juridiques

La formation en droit du transport ferroviaire revêt une importance cruciale dans le contexte actuel, où le réseau ferré national joue un rôle essentiel dans le transport de marchandises et de voyageurs en France. Depuis le XIXe siècle, les chemins de fer ont été au cœur du développement des infrastructures ferroviaires, donnant naissance à un vaste réseau ferroviaire qui s'étend sur plus de 600 km.

 

Lignes à grande vitesse : accélération du transport ferroviaire

L'une des caractéristiques marquantes du réseau français est la présence de lignes à grande vitesse, qui permettent une circulation rapide et efficace des trains. La SNCF Réseau joue un rôle central dans la gestion et la maintenance de ces infrastructures, assurant la sécurité et la fluidité du transport ferroviaire.

 

Transport de marchandises et voyageurs : conformité aux normes européennes

La formation en droit du transport ferroviaire aborde divers aspects, du transport de marchandises au transport de voyageurs. Les entreprises ferroviaires doivent se conformer aux réglementations nationales et aux normes de l'Union européenne pour assurer la circulation des trains sur les lignes ferroviaires.

 

Fret ferroviaire : contribution à la durabilité environnementale

Le transport de marchandises par chemin de fer, également appelé fret ferroviaire, est un mode de transport important qui contribue à la réduction de l'empreinte carbone. La formation permet de comprendre les défis liés à la logistique et à la réglementation dans ce domaine en constante évolution.

 

La formation en droit du transport ferroviaire offre une perspective approfondie sur le fonctionnement du réseau ferré national en France, couvrant les aspects juridiques du transport de marchandises et de voyageurs, tout en s'alignant sur les normes de l'Union européenne. Elle prépare les professionnels à relever les défis du transport ferroviaire moderne.