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11 janv. 2017
#PAYE #PRÉLÈVEMENT #SOURCE

Prélèvement à la source : mode d'emploi

La loi de finance 2017 a été votée. Elle comprend dans son article n° 2016-1917, 29 déc. 2016, JO 30 déc. 2016, art. 60, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus à partir de 2018. Cette mesure s’appliquera aux revenus salariaux et de remplacement…