Dans un but d’accélération du processus d’application de la loi Travail mais également de lancement d’une nouvelle réforme du droit du travail, le Président a indiqué qu’il souhaitait prochainement légiférer par ordonnances. Dès le second semestre 2017, les services RH devront connaître les nouvelles obligations et être en capacité de s’emparer des nouvelles opportunités du code du travail.
Quelques grands chantiers sont d’ores et déjà identifiés :
- L’inversion de la hiérarchie des normes et la promotion des négociations collectives : la primauté accordée aux accords d’entreprises, comme c’est déjà le cas avec la Loi Travail pour le temps de travail et les congés, sera étendue à de nouveaux thèmes pour une négociation au plus près des besoins de chaque entreprise.
- La possibilité de mettre en place une instance unique de représentation du personnel qui reprendra l’ensemble des attributions du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT, dans toutes les entreprises et tous les groupes (aujourd’hui sont uniquement concernées par la DUP élargie les entreprises de 50 et 299 salariés)
- Le referendum d’entreprise : sans accord syndical, la direction pourra soumettre ses propositions aux salariés en organisant un referendum. Si les salariés s’y refusent, c’est l'accord de branche qui s'appliquera
- Les cotisations salariales : le projet porte à la fois sur la suppression des cotisations maladie et chômage actuellement prélevées sur les bulletins de paie, mais aussi sur l’augmentation du taux prélevé par la CSG et l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires
- Les indemnités prud’homales : le projet vise à instaurer un barème d'indemnités que les prud'hommes devront appliquer. Ce barème prévoirait un seuil minimal mais aussi un plafond maximal. Serait notamment pris en compte dans le calcul de cette indemnité l'ancienneté du collaborateur licencié.
- La formation professionnelle : dans la continuité de ce qu’avait apporté le CPF le projet consisterait à affirmer les droits individuels de la formation et dans le prolongement du référencement DATADOCK (acté pour Liaisons sociales formation depuis fin Avril 2017) les organismes de formation devraient se labelliser.
A suivre donc !
Liaisons sociales formation vous propose une journée d’actualité qui vous présentera l’impact concret sur vos missions RH des prochaines réformes à venir pour comprendre et saisir leur opportunités dès leurs mises en place : Actualité RH
A chacun de ces sujets correspondra une journée spécifique comme notre matinée sur Le Prélèvement à la source
Faire le point sur l’actualité des réformes sociales
