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16 févr. 2024

La loi industrie verte : vers une croissance économique durable

Face à l'urgence climatique et à la concurrence mondiale, la loi industrie verte ambitionne de réinventer l'industrie française. Décarbonation, innovation, compétitivité... Un pari audacieux pour concilier croissance économique et développement durable.

16 févr. 2024

La loi Pinel et les baux commerciaux : l'impact sur les relations bailleurs et locataires

La loi Pinel, promulguée en 2014, remanie en profondeur le paysage des baux commerciaux en France, favorisant une meilleure protection du locataire tout en soulevant des inquiétudes chez les bailleurs quant à la rentabilité de leurs investissements locatifs.

2 févr. 2024

L'admissibilité de la preuve déloyale dans les procès civils

Lors de son assemblée plénière du 22 décembre, la Cour de cassation a marqué un tournant majeur par rapport à recevabilité de la preuve déloyale.

2 févr. 2024
#RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Mises à jour importantes de l'obligation DUERP

Cet article explore les enjeux de l'évaluation des risques professionnels, son rôle central dans la prévention des risques professionnels, les conséquences du non-respect de cette obligation, ainsi que les nouvelles obligations qui entreront en vigueur en 2023 et 2024.

21 janv. 2024

Qu'est-ce que la clause de mobilité ?

Explorez les nuances de la clause de mobilité, pilier des contrats de travail, en scrutant ses conditions, son encadrement légal et les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle des salariés, tout en mettant en avant le rôle essentiel du dialogue dans son application...

21 janv. 2024

Analyse comparative du rôle et de l'impact du CSE, CST et CSA

Plongez au cœur du monde professionnel en constante évolution en explorant en profondeur le Comité Social d'Établissement (CSE), le Comité Social Territorial (CST) et le Comité Social d'Administration (CSA).

19 janv. 2024

Tout savoir sur la prime de partage de la valeur (PPV)

Explorez les subtilités de la prime de partage de la valeur (PPV), plongeant dans les conditions d'obtention, les bénéficiaires, le fonctionnement et les limites, pour une compréhension approfondie.

19 janv. 2024

Les effets dévastateurs du brown out sur la santé mentale au travail

Plongeons dans les méandres du brown out au travail, explorant ses effets néfastes sur la santé mentale, les risques psychosociaux associés, et les stratégies incontournables pour préserver le bien-être professionnel.

15 déc. 2023

Quels sont les 4 rôles du CSE dans un contexte d'inflation ?

Cet article examine de près les 4 rôles du CSE face à l'inflation, soulignant ainsi son impact direct sur la gestion des salaires, la prévention des risques sociaux, la facilitation du dialogue social et le renforcement des compétences.

8 déc. 2023

Hausse de déclaration de soupçon à Tracfin dans le secteur de l'immobilier

Découvrez l'évolution intrigante du paysage LCB-FT dans le secteur immobilier, plongeant dans les rouages des déclarations de soupçon, les nouvelles obligations des professionnels, et les lignes directrices pour une vigilance renforcée. Restez informé pour rester en avance.