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NOUVEAU

Formation CSRD - CS3D - OMNIBUS : actualité du droit de l’entreprise durable

Embarquer dans l’omnibus pour ne pas rester à quai

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7 heures / 1 jour

Réf : SP424

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Objectifs

  • Comprendre la procédure législative européenne
  • Anticiper les changements à venir dans la législation européenne
  • Anticiper les impacts de ces changements sur le droit français et leurs conséquences opérationnelles
  • Être à jour de la jurisprudence sur le devoir de vigilance
  • Connaître les tendances en la matière dans les principaux autres systèmes juridiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs juridiques et juristes d’entreprises
  • Directeurs et membres de directions RSE
  • Avocats
  • Commissaires aux comptes

Pré-requis

  • Cette formation nécessite une connaissance des principales dispositions de la CSRD et de sa transposition en droit français et des principes issus de la loi sur le devoir de vigilance.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Un édifice complexe : le droit de l’entreprise durable:
    • Les obligations de reporting extra-financier : de la loi NRE à la CSRD
    • Les obligations de vigilance : évolution du droit souple au droit contraignant
    • Le rôle du CSE dans la stratégie RSE

  • Déconstruction – reconstruction du cœur de l’édifice : omnibus
  • Scénario de la réforme
  • Modifications apportées à la CSRD
  • Modifications apportées à la CS3D
  •  Changements apparents / changements réels

  • Appréhender les enjeux concrets et les risques juridiques
  • Jurisprudence récente sur le devoir de vigilance
  • Lutte contre le travail forcé
  • Réglementation sur la déforestation importée
  • Encadrement du greenwashing
  • Apports jurisprudentiels concernant le CSE
  • Impacts concrets des réglementations à venir

  • Se projeter dans un environnement réglementaire en mutation
  • Transposition de la réforme Omnibus en droit national?
  • Définir une stratégie RSE conforme et performante pour les entreprises
  • Positionnement de l’entreprise et du CSE
  • Panorama des législations internationales
  • Évoluer dans un contexte global incertain

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Étude des projets de réforme les plus récents, si possible non encore publiés
  • Simulations de cas concrets

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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