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NOUVEAU

Formation CSRD - CS3D - OMNIBUS : Actualité du droit de l’entreprise durable

Embarquer dans l’omnibus pour ne pas rester à quai

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7 heures/ 1 jour

Réf : SP424

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Objectifs

  • Comprendre la procédure législative européenne
  • Anticiper les changements à venir dans la législation européenne
  • Anticiper les impacts de ces changements sur le droit français et leurs conséquences opérationnelles
  • Être à jour de la jurisprudence sur le devoir de vigilance
  • Connaître les tendances en la matière dans les principaux autres systèmes juridiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs juridiques et juristes d’entreprises
  • Directeurs et membres de directions RSE
  • Avocats
  • Commissaires aux comptes

Pré-requis

  • Cette formation nécessite une connaissance des principales dispositions de la CSRD et de sa transposition en droit français et des principes issus de la loi sur le devoir de vigilance.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Reporting :
    • Comment anticiper et se conformer aux nouvelles exigences ?
    • Opportunités et risques pour les entreprises
  •  Vigilance :
    • Comment structurer son dispositif de conformité ?
    • Outils et méthodes pour une gestion efficace des risques

  • Proposition de la Commission européenne
  • Discussion au Parlement
  • Discussion au Conseil
  • Trilogues
  • Votes au Parlement et au Conseil
  • Transposition

  • CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)  -- Calendrier : Quelles sont les prochaines échéances ?
    • Seuils : Qui est concerné et à partir de quand ?
    • Reporting volontaire : Opportunité ou contrainte ?
    • Chaîne de valeur : Impacts et périmètre d'application
    • Audit : Nouvelles exigences et implications
  • CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
    • Calendrier : Dates clés et délais à anticiper
    • Parties prenantes : Qui est impliqué et comment ?
    • Chaîne de valeur : Devoir de vigilance et obligations
    • Évaluation périodique : Suivi et contrôle de conformité
    • Plan de transition : Anticiper les changements
    • Responsabilité civile : Sanctions et enjeux juridiques

  • Reporting de durabilité  -- IFRS : Quelles différences avec la norme européenne ?
    • États-Unis : Réglementation SEC et implications pour les entreprises internationales
    •  Chine : Enjeux et cadre de la transparence RSE
  •  Devoir de vigilance et responsabilité sociétale
    • France : La loi sur le devoir de vigilance, un modèle européen ?
    • Jurisprudence récente : Quels enseignements tirer des décisions de justice ?
    • Divergences avec les droits des autres pays de l’UE et hors UE

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Étude des projets de réforme les plus récents, si possible non encore publiés
  • Simulations de cas concrets

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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