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12 JUIN 2024
NOUVEAU

Conférence Usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle et pouvoirs de l’employeur

Quels droits, quelles preuves et quelles limites ?

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12 juin 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1084

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Intervenants

Contexte

  • Quel est le droit de regard de l’entreprise sur ce qu’écrivent les salariés ? Cette parole débridée présente des risques pour les organisations qui ne maîtrisent plus leur image, leurs messages ou, pire encore, se retrouvent responsables des propos déplacés, injurieux ou harcelants de leurs salariés.
Programme

  • Comment l’employeur peut-il encadrer en pratique, l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle ?
  • Faut-il créer une charte ? Adjoindre cet usage au règlement intérieur ? Etablir un contrat ? Un guide des bonnes pratiques à l’usage des réseaux sociaux ?
  • WhatsApp, Twitter, LinkedIn … ces outils ont-ils une vocation professionnelle ?
  • Quelle utilisation raisonnée et raisonnable ? Quelle opposabilité ?

  • La collecte des messages litigieux pour sanctionner : quelles méthodes licites et/ou légales ?
  • Quelles sanctions disciplinaires envisager ? Quels risques ?
  • Nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : derniers rebondissements jurisprudentiels

  • Quels sont les principes légaux ? Quels sont les types d’abus identifiés ? Comment se définie la frontière entre public et privé sur les réseaux ? Les avatars ou les pseudos protègent-ils réellement l’anonymat des auteurs ?
  • Groupe public et/ou privé/ de discussion sur les réseaux sociaux : quelles définitions ? Quels enjeux ?
  • Utilisation des réseaux sur le lieu et en dehors du travail : quelles conséquences ?
  • Délit d’injure publique, injure privée, diffamation, harcèlement (moral/ sexuel) sur les réseaux sociaux à usage professionnel : quand le droit pénal s’en mêle !

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des intervenants.

Objectifs

  • Identifier les abus possibles de l’usage des réseaux sociaux dans la sphère professionnelle
  • Appréhender le cadre légal
  • Encadrer en amont tout risque de dérive de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

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