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Conférence TEMPS DE TRAVAIL - Dernières évolutions juridiques et incidences pratiques

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Intervenants

Contexte

  • les plus pédagogisues : Illustrations des situations concrètes et des retoures d'expérience des experts intervenants.
Programme

  • Point sur les derniers arrêts de droit européen et de droit français
    • Quelle est la portée exacte de ces arrêts ? Quels sont les enseignements à en tirer en termes d’organisation ? Qui sont les salariés concernés ? Les itinérants sont-ils seuls concernés ? Les trajets hôtel/client sont-ils du temps de travail effectif ? Quel est l’impact sur la paie ? Quels surcouts prévoir ? Comment organiser différemment les règles de fonctionnement internes ?
  • Temps de travail des salariés du transport routier
    • Dans quelles conditions verser la prime de « repas décalé » ? Quid du temps de lavage du véhicule ? Travail dissimulé, tachygraphe et rémunération forfaitaire : les points de vigilance.
  • Temps de travail et télétravail
    • Contrôle et charge de la preuve.
    • Télétravail à l’étranger : le point sur les règles applicables.

  • Nouvelles opportunités et dernières précisions du juge : annulation d’accords, critères d’éligibilité élargis, dispositifs conventionnels conformes ...
  • Quels enseignements peut-on tirer ?
    • Quelle organisation, quels dispositifs de sécurisation privilégier ? Exemples d’accords et de pratiques valides
    • Retraite progressive pour les salariés au forfait-jours : comment la mettre en place en pratique ?
  • Quid de la notion d’autonomie : rendez-vous, horaires « imposés », clientèle, patientèle, obligation de présence, ... quel état du droit et quelles sont les opportunités pour l’entreprise ?

  • Revirement et droit européen – Ce que l’on sait !
    • Report, prescription, assiette .... Peut-on contester ? Comment ? Quelles évolutions législatives ?
  • Quid des congés supra-légaux ?
    • Que peut faire l’entreprise : quels accords ? quelle négociation ?
    • Quel impact URSSAF s’agissant des régularisations ?
  • Heures supplémentaires et CJUE : la notion de temps de travail effectif en cause ? Quel impact sur le calcul ? Faut-il tenter de négocier ? Assiette des heures supplémentaires et URSSAF : un nouveau risque.
  • Congés familiaux et adaptation au droit européen : Les mesures de la Loi DDADUE du 9 mars 2023

  • Respect du droit au repos : quelle charge de la preuve et quel dispositif de contrôle mettre en œuvre ? Quid des dépassements des durées maximales ? Quel contentieux ? Les intérimaires et le travail de nuit sont-ils concernés ? quel est le préjudice ? Quel est le traitement en paie ?
  • Astreintes et permanences : les précisions du juge. Faut-il revoir son dispositif ou l’adapter ?

  • Le complément d’heures - Ce que dit désormais le juge.
  • Temps partiel et annualisation - Les précisions
  • Délai de prévenance - une règle stricte.
  • Mention de plages horaires dans le contrat : point de vigilance.

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogisues : Illustrations des situations concrètes et des retoures d'expérience des experts intervenants.

Objectifs

  • Connaitre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de temps de travail
  • Mettre à jour ses pratiques de suivi du temps de travail
  • Encadrer en amont tout risque contentieux

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

Rendez-vous d’actualité Lamy Liaisons 2024

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