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Conférence LA PREUVE dans les contentieux de la santé au travail

ATMP, INAPTITUDE, HARCELEMENTS, RPS, risques chimiques…

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Intervenants

La matinée est animée par Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Contexte

Programme

  • De quoi parle-t-on ? Quel est le contenu ? Quels sont les critères et selon quelle logique ?
  • Preuve loyale et preuve déloyale : quelle tolérance ? (arrêt du 22 décembre 2023 n°20-20.648)
  • Quelles sont les conséquences judiciaires ? Quel est le régime indemnitaire ? Allons-nous vers un barème ? Quelles sont les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur ?
  • Temps de questions/réponses 

  • Comment l’entreprise peut-elle justifier du respect de l’obligation de sécurité et de prévention 
    • Prévention primaire, secondaire, tertiaire : Quels sont les éléments probatoires incontournables ?
    • Quid de la pertinence de document unique et du plan d’action ?
    • Quelles sont les preuves pour démontrer la gestion d’une alerte ou d’un signalement RPS ?
    • Quid de la preuve de la surcharge de travail ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quels sont les outils réglementaires de traçabilité ?
  • Quelles sont les conséquences d’un suivi post-exposition et des visites de fin de carrière ? Quelle est la portée probatoire ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quels sont les mécanismes et les règles probatoires ?
  • Quels sont les éléments de preuve recevables ?
  • Comment tracer les actions de prévention et/ou correctives de l’employeur ?
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Connaitre les éléments probatoires incontournables
  • Savoir tracer les actions de prévention et les actions correctives
  • Identifier les incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

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