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31 MARS 2023

Loi immigration, détachement : quelle gestion RH en 2023 ?

Loi immigration, obligations déclaratives et de vigilance, protection sociale…

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Du 09h00 au 16h00

Réf : H1059

31 mars 2023
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Contexte

  • Le 1er février 2023, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Ce texte sera examiné au Parlement au printemps et devrait entrer en vigueur avant l’été. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur la gestion RH des salariés étrangers : formation à la langue française, titres de séjour, autorisations de travail, amende administrative, etc. Par ailleurs, la législation relative au détachement est en perpétuelle évolution. Quelles sont les différentes formes de détachement ? Quelles sont les formalités obligatoires et les sanctions associées à un manquement ? Comment gérer la protection sociale ? Autant de questions dont la réponse peut rapidement évoluer.
  • Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses futures évolutions.

Intervenants

La journée est animée par Quentin Chatelier, Journaliste emploi/travail pour Liaisons sociales quotidien

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert comptable

Programme

Matinée

  • Apprentissage du français : quelles seraient les nouvelles obligations pour les employeurs ?
  • Titre de séjour pour les « métiers en tension ». Quels seraient précisément ces métiers ? Quelles conditions seraient exigées ? Comment régulariser les salariés en situations irrégulières qui travaillent déjà ? Quels changements par rapport à la situation antérieure ?
  • Demandeurs d’asile : pourrait-on embaucher un demandeur d’asile ? Dans quelles conditions ?
  • Nouvelle amende administrative en cas d’emploi d’étranger non-autorisé à travailler : quel champ d’application ? Quelle articulation avec les sanctions pénales ?
  • Passeports « talents » : quels changements pour les employeurs ? Quelles opportunités de recrutement ?
  • Statut d’autoentrepreneur individuel interdit aux étrangers en situation irrégulière : quelles conséquences pour les donneurs d’ordre ? Quels sont les nouveaux risques ?

  • Retour sur les principales modifications des textes générées par la directive du 28 juin 2018 : l’ensemble des textes français ont-ils été mis à jour et adaptés ?
  • Quels sont les nouveaux droits garantis aux salariés détachés ?
  • « A travail égal, salaire égal » : comment l’appliquer en pratique ?
  • Quelles particularités pour les détachement de « longue durée » ?
  • Détachement et recours à l’intérim : quels sont les points de vigilance ?
  • Obligation de vigilance du donneur d’ordres : état des lieux des obligations en 2023

  • Quelles sont les différentes sanctions applicables ?
  • Comment s’articulent-elles ?
  • Quel bilan tirer de la diversification des sanctions ?

Après-midi

  • Comment distinguer détachement dans un cadre conventionnel (règlements européens, conventions bilatérales de sécurité sociale) et détachement au titre de la loi française ?
  • Le cadre juridique du détachement dans un cadre conventionnel : où en-est-on ?
  • Le cadre juridique du détachement au titre de la loi française : où en-est-on ?
  • Détachement au sein de l’Union Européenne (UE) et en dehors : quelles différences ?

  • Quel bilan tirer du Brexit sur la situation des travailleurs détachés ?
  • Quelles sont les difficultés qui persistent, et comment les résoudre ?

  • Quelles sont les nouveautés législatives et réglementaires de l’année 2023 ?
  • Comment gérer ces particularités en RH ?

  • Rappel des conditions à remplir et des formalités préalables obligatoires
  • Paiement des cotisations et contributions sociales : comment s’y retrouver en 2023 ?
  • Certificats A1 : quelles nouveautés en 2022 et en 2023 ?
  • Gestion des situations de mobilité internationale des salariés : quelles conséquences RH liées à la gestion par les Urssaf ?
  • Droits à protection sociale complémentaire : quid en cas de détachement ?

Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations
  • Intégrer les risques et les enjeux
  • Sécuriser ses pratiques

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Le plus pédagogique

  • Le 1er février 2023, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Ce texte sera examiné au Parlement au printemps et devrait entrer en vigueur avant l’été. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur la gestion RH des salariés étrangers : formation à la langue française, titres de séjour, autorisations de travail, amende administrative, etc. Par ailleurs, la législation relative au détachement est en perpétuelle évolution. Quelles sont les différentes formes de détachement ? Quelles sont les formalités obligatoires et les sanctions associées à un manquement ? Comment gérer la protection sociale ? Autant de questions dont la réponse peut rapidement évoluer.
  • Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses futures évolutions.

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