NOUVEAU ! Découvrez la formation E-learning : Intelligence artificielle (IA) - maîtrisez les meilleures techniques de prompting
→ Droit du Travail Droit Social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel → Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du Numérique Droit du Transport et douane Droit Immobilier Droit de l'Agroalimentaire
→ Gestion des Ressources Humaines Les essentiels de la fonction RH Recrutement et gestion des compétences Protection sociale et Rémunération Paie et Administration du Personnel → SST - QVT - RSE RPS et SST QVT et marque employeur RSE
→ Soft Skills & Compétences transverses Intelligence artificielle Management des équipes Efficacité professionnelle Formation de formateur Management de projets Compétences du juriste Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Droit Social Droit des affaires Pack conférences à la carte
→ Toutes les prochaines conférences "en live" ou en présentiel → Acheter un replay d'une conférence → Nouveau : Découvrez LamyPlay
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ Toutes nos formations CPF → E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure
NOUVEAU

Conférence INAPTITUDE - Les pièges à éviter !

Les dernières précisions jurisprudentielles

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1092

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La matinée est animée par Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Contexte

Programme

  • Visite d’information et de prévention périodique (VIP), visite à la demande, pré-reprise, reprise, poly-exposition, fin de carrière, quelles conséquences ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle méthodologie respecter ?
  • Quels retours d’expérience ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quel rôle pour le médecin du travail ? Quelle marge d’appréciation ?
  • Temps de questions/réponses

  • Le moment du constat : Les précisions de l'arrêt du 24 mai 2023 N°22-10 517
  • Que doit faire l’employeur ? Le salarié ?
  • Les actes préparatoires au constat d’inaptitude : Quelles sont les vérifications obligatoires pour le médecin du travail ?
  • L’étude de poste est-elle toujours possible ou contributive ?
  • Quid en cas de défaut d’étude de poste ou autre irrégularité dans la procédure ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle interprétation des mentions expresses de l’Article L1226-2-1 du Code du travail ? Quelle est sa portée ?  
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle appréciation ?  
  • Mentions expresses et dispense de reclassement : les précisions des arrêts Cass. Soc. 08/02/23 n° 21-11 356 et 22-19.603 du 13 décembre 2023 sur les obligations de l’employeur quand l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site l’entreprise
  • Quel avenir professionnel pour le salarié inapte dont l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quel point de départ de délai de prescription ?
  • Devant quel juge ?
  • Quelles précautions et stratégie adopter ? 
  • Temps de questions/réponses

  • Quelles conséquences sur le plan financier en cas de licenciement ?  
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Connaitre les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Appréhender tous les actes préparatoires au constat d’inaptitude
  • Identifier les conséquences d’un avis d’inaptitude pour le salarié
  • Se mettre à jour des obligations de reclassement

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Rendez-vous d’actualité Lamy Liaisons 2024

Découvrir aussi

LamyPlay

Formez-vous où et quand vous voulez et accédez à toutes les conférences, podcasts et masterclass en illimité. Testez pendant 15 jours GRATUITEMENT.

Toutes nos offres

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1092

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut