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Intervenants

La matinée est animée par Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Contexte

Programme

  • Visite d’information et de prévention périodique (VIP), visite à la demande, pré-reprise, reprise, poly-exposition, fin de carrière, quelles conséquences ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle méthodologie respecter ?
  • Quels retours d’expérience ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quel rôle pour le médecin du travail ? Quelle marge d’appréciation ?
  • Temps de questions/réponses

  • Le moment du constat : Les précisions de l'arrêt du 24 mai 2023 N°22-10 517
  • Que doit faire l’employeur ? Le salarié ?
  • Les actes préparatoires au constat d’inaptitude : Quelles sont les vérifications obligatoires pour le médecin du travail ?
  • L’étude de poste est-elle toujours possible ou contributive ?
  • Quid en cas de défaut d’étude de poste ou autre irrégularité dans la procédure ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle interprétation des mentions expresses de l’Article L1226-2-1 du Code du travail ? Quelle est sa portée ?  
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle appréciation ?  
  • Mentions expresses et dispense de reclassement : les précisions des arrêts Cass. Soc. 08/02/23 n° 21-11 356 et 22-19.603 du 13 décembre 2023 sur les obligations de l’employeur quand l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site l’entreprise
  • Quel avenir professionnel pour le salarié inapte dont l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quel point de départ de délai de prescription ?
  • Devant quel juge ?
  • Quelles précautions et stratégie adopter ? 
  • Temps de questions/réponses

  • Quelles conséquences sur le plan financier en cas de licenciement ?  
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Connaitre les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Appréhender tous les actes préparatoires au constat d’inaptitude
  • Identifier les conséquences d’un avis d’inaptitude pour le salarié
  • Se mettre à jour des obligations de reclassement

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

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