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Intervenants

La matinée est animée par Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Contexte

Programme

  • Visite d’information et de prévention périodique (VIP), visite à la demande, pré-reprise, reprise, poly-exposition, fin de carrière, quelles conséquences ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle méthodologie respecter ?
  • Quels retours d’expérience ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quel rôle pour le médecin du travail ? Quelle marge d’appréciation ?
  • Temps de questions/réponses

  • Le moment du constat : Les précisions de l'arrêt du 24 mai 2023 N°22-10 517
  • Que doit faire l’employeur ? Le salarié ?
  • Les actes préparatoires au constat d’inaptitude : Quelles sont les vérifications obligatoires pour le médecin du travail ?
  • L’étude de poste est-elle toujours possible ou contributive ?
  • Quid en cas de défaut d’étude de poste ou autre irrégularité dans la procédure ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle interprétation des mentions expresses de l’Article L1226-2-1 du Code du travail ? Quelle est sa portée ?  
  • Temps de questions/réponses

  • Quelle appréciation ?  
  • Mentions expresses et dispense de reclassement : les précisions des arrêts Cass. Soc. 08/02/23 n° 21-11 356 et 22-19.603 du 13 décembre 2023 sur les obligations de l’employeur quand l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi sur le site l’entreprise
  • Quel avenir professionnel pour le salarié inapte dont l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quel point de départ de délai de prescription ?
  • Devant quel juge ?
  • Quelles précautions et stratégie adopter ? 
  • Temps de questions/réponses

  • Quelles conséquences sur le plan financier en cas de licenciement ?  
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Connaitre les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Appréhender tous les actes préparatoires au constat d’inaptitude
  • Identifier les conséquences d’un avis d’inaptitude pour le salarié
  • Se mettre à jour des obligations de reclassement

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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