Conférence Identifier, gérer et prévenir les comportements sexistes au travail

Les dessous du mode opératoire

Intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf : H0956

Demander un devis Contactez-nous

Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

Jamila EL BERRY
Cabinet JEB Avocats Paris
Plus de détails

Zahir MECHKOUR
ANCSE (Association nationale des CSE)
Plus de détails

Contexte

Harcèlement sexuel, outrages sexistes, propos ou comportements répétés à connotation sexuelle : de quoi parle-t-on précisément ?
Le harcèlement sexuel toucherait une femme sur cinq sur son lieu de travail. Face à ces comportements, se voiler la face ou pire, être complaisant vis à vis des agresseurs, c’est pour l’employeur prendre le risque d’être condamné à de lourdes sanctions financières, sans oublier les conséquences pour la santé des victimes ! Comment agir et réagir en cas de plainte d’une salariée ? Comment mener l’enquête RH en pratique ? Comment mettre en place une politique de prévention des risques efficace ?
Liaisons sociales propose une journée entièrement dédiée au mode opératoire et à la prévention. Des éclairages pratiques sur toutes les étapes de la gestion de crise.

Programme

Agression sexuelle, harcèlement sexuel, outrage sexiste, comportements sexistes : de quoi parle-t-on ?

Comment identifier les contours de ces notions ?
Quels comportements et agissements relèvent du Code pénal et du Code du travail ?
Comment définir les périmètres juridiques respectifs

Comment gérer les comportements déviants en entreprise ?

Un agissement sexiste est signalé à la RH !
L’écosystème des acteurs

Qui doit-on alerter (médecin du travail, assistante social, référents…) ?Comment s’articule les missions et les attributions des référents harcèlement sexuel et référent alertes professionnelles ? Qui mettre dans la boucle en l’absence de référents ?

L’enquête RH étapes par étapes

Quel est le point de départ ? A quel moment précis s’apprécie le début de l’enquête ?
Comment qualifier les faits ? Comment récupérer les preuves et consigner le signalement ?
Quels sont les pouvoirs d’instruction des RH ? L’analyse des agissements donne une direction à l’enquête La transmission des éléments à la justice ? Quelles possibilités ? Quels sont les droits et devoirs du RH ?
Quel est le mode opératoire de l’enquête RH ? Quelles sont, chronologiquement, les étapes clés de l’enquête ? Qui mène l’enquête au sein de l’entreprise, avec ou sans référents ? Quelles sont les investigations prohibées ? Qui peut-on auditionner ? Quel formalisme pour l’entretien ? Quid du rapport d’enquête et de sa communication ?

L’enquête pénale

Quid de la saisine du juge pénal ? Comment intégrer le principe de l’opportunité des poursuites du Procureur de la République dans l’enquête RH ?
Quelles sont les issues possibles de l’enquête préliminaires ou l’instruction ? Comment articuler la présomption d’innocence de l’auteur supposé des faits et les mesures disciplinaires conservatoires ?
Le défenseur du droit, Dans quelle situation peut-on saisir le défenseur du droit ? Quels sont ses pouvoirs de médiation ? Comment intervient-il en pratique ?
Les suites de l’enquête. Faits avérés ou non, quel est le pouvoir de sanction de l’employeur ? Existe-t-il une gradation des sanctions par types d’agissements sexistes ? Quels risques pour l'employeur en cas de passivité ou de complaisance reconnue ? Comment accompagner la victime ?

Mise en place d’une politique de prévention des risques

Rappel des dispositifs normatifs internes à l’entreprise

Règlement intérieur, document unique, charte bonne conduite, accord QVT, … Quels sont les dispositifs à toiletter ?

Sensibilisation des salariés

Quelle sont les méthodes de sensibilisation efficientes ? Que doit contenir le message ?

Miser sur la formation

Piste de réflexion : faut-il élargir à tous-les salariés de l’entreprise, les formations obligatoires réservées aux élus ? Comment adapter le contenu de ces formations aux salariés ? Par métier ? Par secteur d’activité ? Une formation unique et ponctuelle est-elle suffisante sans recyclage régulier ? A quel moment l’employeur répond-il à son obligation de résultat ?

Que font nos voisins ?

Comment se sont-ils emparés du problème ? De quelles solutions innovantes pourrions-nous nous inspirer ?
Retours d’expérience
Parole aux référents : Comment vivent-ils leur nouveau rôle de sentinelle au sein de leur entreprise ?

Le plus pédagogique

Harcèlement sexuel, outrages sexistes, propos ou comportements répétés à connotation sexuelle : de quoi parle-t-on précisément ?
Le harcèlement sexuel toucherait une femme sur cinq sur son lieu de travail. Face à ces comportements, se voiler la face ou pire, être complaisant vis à vis des agresseurs, c’est pour l’employeur prendre le risque d’être condamné à de lourdes sanctions financières, sans oublier les conséquences pour la santé des victimes ! Comment agir et réagir en cas de plainte d’une salariée ? Comment mener l’enquête RH en pratique ? Comment mettre en place une politique de prévention des risques efficace ?
Liaisons sociales propose une journée entièrement dédiée au mode opératoire et à la prévention. Des éclairages pratiques sur toutes les étapes de la gestion de crise.

Objectifs

Mesurer l’impact des obligations en matière de santé et sécurité au travail
Mettre en place une politique de prévention efficiente
Savoir mener l’enquête RH

à qui s’adresse cette conférence ?

Directeurs et responsables des ressources humaines
Directeurs et responsables juridiques
Responsables santé et sécurité
Responsables relations sociales
IRP
Avocats

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Video Conférence

Découvrir aussi

Restez informé en temps réel : actualités juridiques, sociales, et analyses quotidiennes

Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

Actualités

23 octobre 2019

Quelles actions correctives en situation de harcèlement sexuel ?

Si l’existence d’un harcèlement sexuel est confirmée par le rapport, la sanction est nécessaire. Puis il est temps de favoriser le retour au travail dans le calme et la sérénité afin de permettre à l’ensemble des salariés d’aller de l’avant

21 octobre 2019

Harcèlement sexuel au travail : comment limiter les impacts sur l’entreprise ?

Durant le temps de l’enquête harcèlement, c’est le grand bouleversement dans l’entreprise : les salariés sont inquiets, l’environnement de travail est peu propice à la concentration. Les risques : un travail désorganisé, des collaborateurs

18 octobre 2019

Comment gérer un salarié harceleur ? L’entretien avec le RH

Après avoir recueilli le témoignage des victimes, l’investigation continue. Prochaine étape : l’entretien avec le salarié présumé harceleur. Un échange à mener avec habileté pour l’amener à prendre conscience de la gravité de son comporteme

17 octobre 2019

Conduite d’entretien dans le cadre d’une situation de harcèlement sexuel

De même qu’il est conseillé aux victimes de harcèlement sexuel de ne pas attendre pour parler des violences qu’elles ont subies, plus l’entreprise agit vite, plus l’action menée sera efficace. Dans ce cadre, le référent harcèlement sexuel d

Intra