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Conférence Déplacements professionnels : Comment encadrer le temps de travail ?

Travail effectif, temps gris, santé-sécurité, dédommagements…

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Réf :  H1093

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Intervenants

Contexte

  • De nombreux salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle : cadres rejoignant une réunion à l’autre bout de la France ou à l’étranger, mais aussi employés, techniciens, commerciaux, ou encore chauffeurs-livreurs. Ces déplacements suscitent de nombreuses questions pour les employeurs. On peut d’abord se demander si ces temps de trajets doivent être considérés comme du temps de travail effectif, rémunéré comme tel : Où commence et où finit le travail ?  De plus, si l’employeur est tenu de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, la tâche s’avère difficile vis-à-vis de son personnel sur la route. Comment par exemple veiller au temps de repos et à la déconnexion ? Quelles conséquences pour l’employeur en cas d’accident routier ?
  • Enfin, l’entreprise doit prendre en charge les frais de déplacements et des dédommagements. Mais en pratique, comment procéder ?
  • Cette conférence Liaisons sociales fera le point sur le cadre juridique applicable à toutes ces situations et vous proposera des solutions concrètes.
Programme

  •  Temps trajet domicile client
    • Dans quels cas le temps de trajet devient-il du temps de travail effectif ?
    • Décryptage du revirement de jurisprudence sur le temps de trajet des travailleurs itinérants et de l’impact du droit européen.
    • Les règles sont-elles différentes pour les salariés itinérants et pour les salariés sédentaires se déplaçant occasionnellement ? Faut-il distinguer les trajets effectués par le salarié au volant d’une voiture et les trajets en train ou en avion ? Les communications téléphoniques pendant les temps de conduite peuvent-elles constituer du temps de travail effectif ?
    • Quid des temps de reporting entre chaque déplacement et en fin de journée ?
    • Astreinte et heures supplémentaires : les dernières précisions des juges.
  •  Comment prouver les temps de travail effectif ?
    • Quels types de contrôles licites mettre en place ? Géolocalisation, pointage, contrôle de l’activité, des logiciels utilisés et des temps de connexion actifs sur l’ordinateur professionnel.
  •  Comment traiter les « temps gris » travaillés en pratique ?
    • Que sont ces « temps gris », ni temps de travail effectif, ni temps de repos ? Faut-il fixer une proportion de temps de travail effectif pour des trajets en train ou avion ? Faut-il prendre en compte la possibilité de connexion à un réseau wifi ?
    • Comment procéder pour les salariés en forfait-jours ?
    • Déplacement à l’étranger – Les points de vigilance !

  •  Comment dédommager les temps gris travaillés ?
    • Dédommagement en temps ou en argent, quelles obligations pour l’employeur ?
  •  Frais de déplacement professionnel
    • Remboursement des frais réels ou indemnité forfaitaire : comment procéder ?
    • Le salarié se déplace avec son véhicule personnel : qu’est-ce qui change ?
    • Quid de la prolongation, à titre personnel, d’un déplacement professionnel

  •  Points de vigilance sur les longs trajets
    • Respect des temps de repos et du droit à la déconnexion : gare aux contentieux !
  •  Points de vigilance sur la santé du salarié conducteur
    • Quid de l’obligation de l’obligation de sécurité reposant sur l’employeur et la possibilité de téléphoner au volant ?
  •  L’aptitude physique à conduire
    • Quels sont les contrôles possibles ? Alcootest, tests salivaires : l’employeur peut-il dépister la consommation d’alcool ou de drogues ?
  •  Accident de la circulation
    • Dans quels cas peut-il être qualifié d’accident de trajet ou d’accident du travail ? Quelles obligations et conséquences financières pour l’entreprise, quels droits pour le salarié ? Quid en cas de faute inexcusable de l’employeur ?
    • Quelle est la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident causé à un tiers ?
  •  Infractions routières
    • Infractions routières sur le trajet domicile-travail avec un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ?
    • Le point sur l’obligation de l’employeur de donner l’identité du salarié conducteur. Quelles démarches en pratique. Quels sont les risques encourus ?

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants 

Objectifs

  • Savoir évaluer les temps de travail effectifs au cours des déplacements
  • Identifier les temps gris travaillés et le dédommagement associé
  • Assurer la santé et la sécurité des salariés en déplacement
  • Encadrer en amont tout risque contentieux

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

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