15 MAI 2024
NOUVEAU

Conférence Congés payés et arrêt maladie – La nouvelle règle est fixée !

Quel impact sur les pratiques RH ?

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15 mai 2024
Du 09h00 au 12h00

Réf : H1101

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Intervenants

La matinée est animée par, Aude COURMONT Rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Contexte

  • La Loi d’adaptation au droit européen « DDADUE » a été publiée au Journal officiel le 23 avril.
  • Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période ? Quelles sont les nouveautés en matière d’obligation d’information pour l’employeur ? Quelle application rétroactive ? Quel est le délai de forclusion pour les arrêts maladies antérieurs ? Quelle gestion RH en pratique ?
Programme

  • Combien de jours par mois ? Dans quelle limite par an ?
  • Cette nouvelle règle d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie doit-elle s’appliquer pour les situations passées ? Jusqu’où peut-on remonter ?
  • Quels points de vigilance pour que le salarié puisse bénéficier d’au moins quatre semaines de congés annuels, le minimum imposé par le droit de l’Union européenne ?
  • Quels changements en matière RH ? Quel impact sur le calcul de l’indemnité de congés payés ?
  • Quelle différence de traitement avec les salariés en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) ?
  • Questions/réponses avec la salle 

  • Quel report bénéficie le salarié qui n’aura pas pris prendre ses congés en raison d’une maladie ou d’un accident ?
  • Le cas des congés payés acquis avant l’arrêt maladie. Celui de ceux acquis pendant l’arrêt.
  • A quel moment débute la période de report ?
  • L’entreprise peut-elle prévoir par accord collectif une durée de report plus courte ou plus longue ?
  • Le cas des salariés en arrêt maladie depuis plus d’un an et dont le contrat de travail continue d’être suspendu
  • Questions/réponses avec la salle

  • Quelles informations l'employeur devra-t-il donner au salarié qui rentre d’arrêt maladie ?
  • Dans quels délais ?
  • Questions/réponses avec la salle 

  • Quel délai est accordé au salarié pour faire valoir en justice ses droits pour le passé ?
  • L’entreprise doit-elle se saisir de la question pour éviter les contentieux ?
  • Quid pour les salariés ayant quitté l’entreprise ?
  • Questions/réponses avec la salle

  • Les congés payés acquis pendant un arrêt maladie peuvent-ils être posés dès le retour en entreprise ? 
  • Si le salarié malade ne revient pas en entreprise, ses jours de congés sont-ils monnayables ?  
  • Quid des contrats temporaires et des salariés qui ont quitté l’entreprise ?
  • Quid des autres dispositifs comme RTT, forfaits jours, en cas d’arrêt maladie ?
  • Que se passe-t-il si le salarié refuse de poser ses congés payés à son retour en entreprise ?
  • Quels impacts sur la paye ?
  • Questions/réponses avec la salle

  • Cas pratiques :
    • VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts

Le plus pédagogique

  • Illustration par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants.

Objectifs

  • Décrypter les dernières précisions sur la nouvelle règle d’acquisition de congés payés
  • Rattacher cette analyse à vos pratiques RH
  • Appréhender les nouveautés en matière d’obligations pour l’employeur

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Responsable paye
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

Rendez-vous d’actualité Lamy Liaisons 2024

15 mai 2024
Du 09h00 au 12h00

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