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06 JUIN 2024
NOUVEAU

Conférence Comportements sexistes, harcèlement sexuel

Comment gérer un signalement et mener l’enquête ?

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06 juin 2024
Du 09h30 au 12h30

Réf : H1098

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Intervenants

Contexte

  • Agissements sexistes, harcèlement sexuel, agressions sexuelles… Comment caractériser juridiquement ces différentes notions ? Que doit faire l’entreprise ? Quel est le rôle et prérogatives du référent harcèlement sexuel ? Quel régime de la preuve applicable en 2024 ? Comment mener concrètement une enquête interne ? Comment accompagner et restaurer le collectif de travail pendant et après l’enquête ?
  • Autant de questions auxquelles nos experts répondront en vous proposant des cas concrets et conseils pratiques pour gérer ces situations délicates.
Programme

  • Définitions et distinctions
  • La cartographie des agissements sexistes et du harcèlement sexuel
  • Harcèlement sexuel d’ambiance : sensibiliser pour enrayer les situations. Les apports de la Loi Santé
  • Le rôle et missions du référent harcèlement sexuel désigné par le CSE et/ou l’employeur
  • Le régime de la preuve/preuve déloyale : Quels seront les critères retenus par le juge ?

  •  Le rôle des dirigeants et des managers

  • Dans quels cas et comment mener une enquête interne ?
  • Comment construire un guide d’entretien à la fois délicat et factuel ?
  • Comment expliquer et construire un recueil de témoignages équilibré ?
  • Comment repérer les mécanismes d’instrumentalisation dans des situations où il y a souvent peu ou pas de témoins ?
  • Dans quelles situations faut-il privilégier une enquête externe ?

  • Comment accompagner/restaurer le collectif suite à l’enquête ?
  • Comment le RH peut-il associer les dirigeants au plan d’action à adopter ?

  • Exemples de cas : 
    • Comment faire évoluer une culture comportementale marquée par un "sexisme historique" ?
    • Comment gérer une relation requalifiée à postériori par l'une des parties comme harcèlement ?
    • Comment protéger l'anonymat de chacun (parties et témoins) ?

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques // Travaux sur des cas proposés par les participants

Objectifs

  • Identifier et prévenir les comportements sexistes et le harcèlement sexuel
  • Savoir agir en cas d’une alerte harcèlement
  • Mener une enquête interne ou externe adaptée à la situation

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Juriste d’entreprise
  • Dirigeant d’entreprise
  • Manager
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Elu du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire

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