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NOUVEAU

Conférence Actualités AT-MP 2026

A jour des LFSS pour 2026 et 2025, des dernières modifications réglementaires et de la jurisprudence

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Intervenants

Programme

  • Une obligation générale de prévention des risques professionnels qui implique de :
    • Se doter d’outils pour identifier, évaluer et prévenir les risques : DUERP, PAPRIPACT, plans de prévention, entretien professionnel, visite médicale…
    • De mettre en place des mesures de prévention adaptées
    • D’informer et former les salariés sur les risques et les mesures de prévention
    • D’associer les représentants du personnel à la démarche de prévention et se saisir des opportunités du dialogue social
    • S’appuyer sur les acteurs de la santé au travail et les aides financières dédiées à jour des dernières adaptations réglementaires
  • Des problématiques particulières : recours à la sous-traitance et à des micro-entrepreneurs, réchauffement climatique…

  • Organisation du travail, charge de travail, management… : les facteurs de risques spécifiques.
  • Conditions et cadre de reconnaissance : illustrations jurisprudentielles.
  • Risques de contentieux en droit du travail / en droit de la sécurité sociale.

  • Quels réflexes adopter lors de la déclaration AT-MP ?
  • Comment motiver ses réserves, dans quel délai ? Exemples de formulations.
  • Comment se déroule la phase d’instruction : délais, investigations de la CPAM, notifications de la décision, saisine du CRRMP…
  • Que faire en cas de décision implicite de reconnaissance ?
  • Une procédure de reconnaissance des maladies professionnelles révisée : les apports de la LFSS pour 2026
  • Rechutes : une procédure spécifique
  • Les récentes jurisprudences
    • Maladie professionnelle : la remise en cause du principe du contradictoire en cas de saisine du CRRMP
    • Point de départ du délai de consultation du dossier devant le CRRMP
    • Présomption d’imputabilité
    • Secret médical…

  • Indemnisation duale (professionnelle et personnelle) : entrée en vigueur décalée de la réforme de quelques mois en 2026, conséquences sur le montant moyen des rentes, sur la faute inexcusable, nouveaux enjeux contentieux
  • Encadrement de la durée des arrêts de travail : quels impacts ?
  • Limitation de la durée de versement des IJSS : les nouvelles règles pour les sinistres intervenant à compter du 1er janvier 2027
  • Répartition des compétences entre la juridiction prud’homale et la juridiction de la sécurité sociale

  • Les tendances jurisprudentielles
  • Des conséquences financières considérables !
  • Les moyens de se prémunir

  • Travail temporaire : évolution de la répartition des coûts entre les ETT et les entreprises utilisatrices. Le point sur le décret du 5 juillet 2024 applicable dès le 1er janvier 2026. Quels effets attendus ? Une réforme à deux vitesses selon la taille de l’entreprise utilisatrice ?
  • Conditions d’imputation au compte spécial en cas d’exposition dans des établissements relevant d’entreprises différentes
  • Contestation du taux de cotisation AT-MP et conditions d’application du délai de forclusion

Le plus pédagogique

  • Tout au long de la journée, des temps de questions/réponses seront proposés aux participants.

Objectifs

  • Identifier le cadre légal des AT/MP et les évolutions 2025 2026
  • Sécuriser la gestion des dossiers
  • Mesurer les impacts financiers et contentieux
  • Anticiper les risques de faute inexcusable et renforcer la prévention

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur juridique et Juriste d’entreprise
  • Responsable et gestionnaire paie
  • Dirigeant d’entreprise
  • Préventeur, Responsable santé/sécurité
  • Elu du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

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