Même si le télétravail se répand de plus en plus, nombreux sont les salariés qui ne rentrent pas à leur domicile pour se restaurer au moment du déjeuner. Malgré le fait que l’employeur ne soit pas dans l’obligation de participer au financement des repas, il contribue fréquemment au financement de la restauration d’entreprise.
La restauration d’entreprise peut se traduire sous forme de :
Financement des tickets-restaurant,
Mise à disposition d’un local au sein de l’entreprise,
Mise à disposition d’un restaurant d’entreprise ou cantine d’entreprise.
L’employeur peut participer au coût du repas de son salarié en lui fournissant des titres restaurant ou “tickets-restaurant”. Ceux-ci peuvent prendre en charge tout ou partie du repas. Leur valeur est fixée librement par l’employeur, mais pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, l’employeur devra se plier à la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, l’employeur peut fournir des titres restaurant, mais n’en a aucunement l’obligation.
Ces tickets-restaurant peuvent être délivrés sous format :
Papier ou sous forme de carnet de chèques,
Dématérialisé ou sous forme de carte à puce accompagnée d’une application mobile.
Les règles de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) s’appliquent directement si l’entreprise ne prend pas les mesures nécessaires.
L’ensemble des collaborateurs (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires…) sont concernés par ce mode de restauration d’entreprise si un repas est compris dans leurs horaires de travail.
Bon à savoir : aucune obligation n’impose au salarié d’accepter les tickets-restaurant sauf si la convention collective l’impose.
- Le contrat de travail est nécessaire pour que le salarié puisse bénéficier de titres restaurant. L’employeur n’est pas en capacité de remettre des titres si aucune preuve ne peut justifier la contractualisation.
- Un seul titre restaurant est attribué par jour de travail. Il est nécessaire de travailler au moins quatre heures par jour et de prendre un repas pendant son temps de travail. Si l’employé est absent, il ne pourra pas bénéficier d’un titre malgré un cas de force majeure (décès, arrêt de travail…)
- Le nom et le prénom de l’entreprise émettrice doit être renseigné sur l’ensemble des tickets-restaurant.
- Le salarié bénéficiant de titres restaurant ne peut les céder ou les vendre. En cas de rupture du contrat de travail, le collaborateur peut demander un remboursement, mais doit en être le seul bénéficiaire.
Le code du travail restauration des salariés indique que sauf dérogation, les salariés ne sont pas autorisés à prendre leur repas dans les locaux destinés au travail, ceci étant principalement réglementé pour des risques d’hygiène.
Cette règle doit être respectée pour éviter un risque de procès-verbal en cas de contrôle par l’inspection du travail. Elle peut être rappelée dans le contrat de travail, le règlement intérieur ou sur une simple note de service.
Auparavant, si 25 salariés souhaitaient déjeuner sur place, l’employeur devait mettre à disposition un local de restauration afin qu’ils puissent se restaurer dans de bonnes conditions. Si moins de 25 collaborateurs faisaient part de ce souhait, l’employeur était dans l’unique obligation de mettre à disposition un emplacement pour se restaurer en toute sécurité.
Depuis le 31 décembre 2019, le seuil obligeant la mise à disposition d’un local de restauration a été relevé à 50 salariés. Si l’effectif excède les 50 salariés, le local de restauration doit être mis en place, que ces derniers aient émis leur souhait de prendre leur repas sur leur lieu de travail ou non.
Le local de restauration doit être muni des installations suivantes :
Un moyen de conservation des aliments et boissons (réfrigérateur…),
Un ou plusieurs appareils pour réchauffer des aliments (micro-ondes, plaques de cuisson…),
Un accès à l’eau potable, fraîche et chaude,
Suffisamment de tables et de chaises.
Un restaurant d’entreprise est un lieu où les salariés peuvent prendre leur repas pendant leur pause-déjeuner. Contrairement à l’obligation de mettre à disposition un emplacement dédié au repas, il n’est pas de même pour l’installation d’un restaurant d’entreprise. Dans ce cas, tous les collaborateurs, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, intérimaires…) ou leur durée de travail (temps plein ou temps partiel), sont concernés par ce mode de restauration d’entreprise.
La gestion du restaurant d'entreprise peut se faire :
Par l’entreprise elle-même,
Par un prestataire extérieur spécialisé dans la restauration collective.
La création du restaurant d’entreprise peut être à l’initiative de l’employeur ou du Comité social et économique (CSE) mais ce choix peut également être pris entre l’employeur et les salariés. La gestion peut donc être commune.
L’évaluation de l’avantage en nature est fixée à 4,95 euros par repas. Les restaurants d’entreprise bénéficient d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas.
La mise en place d’un restaurant d’entreprise permet de rendre l’espace professionnel plus convivial. Cela permet de favoriser le confort de tous.
La restauration d’entreprise prend une place importante dans la politique de l’entreprise et est totalement intégrée au concept de marque employeur.
Il est fréquent que plusieurs entreprises localisées dans une même zone géographique mettent à disposition un restaurant interentreprises.
Certains critères doivent être respectés quant à l’aménagement de la cantine d'entreprise. Par exemple, les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées, des extincteurs doivent être mis à disposition en nombre suffisant…
Le choix de l’un de ces différents dispositifs dépend de plusieurs facteurs, tels que :
Les obligations légales,
La politique sociale de l’entreprise,
La taille de l’entreprise,
La localisation du site.
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