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Conférence Agir sur le pouvoir d’achat des salariés - Les leviers de l’entreprise !

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Réf : H1043

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Intervenants

Cette journée sera animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Paul-Henri ANTONMATTEI
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
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Pascale BARON
RIGAUD AVOCATS
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Meriem SELMANI
Observatoire de la Protection Sociale
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Contexte

Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

Programme

Loi Pouvoir d’achat - Ce programme sera actualisé courant juillet au regard des annonces du gouvernement

Rémunération : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Compte tenu de l’inflation, faut-il remettre sur la table de négociation la question salariale ? Faut-il reprogrammer les NAO ? Les salariés peuvent-ils demander une augmentation de leur salaire suivant le rythme de l'inflation ? Augmentation générale, augmentions individuelles, primes…. Quelle option privilégier ?

Branches professionnelles

Revalorisation des minimas conventionnels inférieurs au SMIC. Un délai de 45 jours au lieu de trois mois, pour engager une négociation sur les salaires.

Rattrapage salarial

Nouvelles obligations : Septembre 2022, dernier délai pour publier les objectifs de progression, mesures de correction et rattrapage des écarts de salaires femmes/hommes (Loi RIXAIN).

Autres solutions

Révision du modèle de rémunération et d’augmentation. Proposer une part variable sur tous-les salaires, y compris les plus bas.

Versement fractionné du salaire
Heures supplémentaires : ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2022

Rehausse du plafond d’exonération des heures supplémentaires

Temps de questions/Réponses

Primes exceptionnelles

PEPA devient PPV - Prime de partage de la valeur

Triplement de son seuil. Exonération de cotisations salariales et patronales ainsi que d’impôt sur le revenu jusque fin 2023, sous conditions. Modulation du montant de la prime entre les salariés et des modalités de versement aménagées. Obligation de consulter le CSE préalablement ! Quid des intérimaires ?

Prime « vie chère »

Doit-on prendre en compte la disparité du coût de la vie par zones géographiques ? Gare à l’égalité de traitement !

Temps de questions/Réponses

Réviser le partage de la valeur au sein de l’entreprise

Dividende salarié

Son instauration vise à rendre obligatoire le versement de l’intéressement, de la participation ou de la PEPA, dès lors que l’entreprise verse des dividendes à ses actionnaires.

Participation aux bénéfices de l’entreprise

Réviser la répartition des profits de l’entreprise (actionnaires-salariés-entreprise).

Intéressement

Réviser les accords d’intéressement.

Déblocage de l’épargne salarial

Ce que prévoit la Loi pouvoir d’achat

Temps de questions/Réponses

Les autres leviers pour agir

Complémentaire santé

Analyser le contrat en cours, négocier ou changer de mutuelle. Majorer la part patronale du financement

Mise en place du télétravail

Pour réduire les frais de déplacement. Avec une indemnisation des frais d’équipement et de consommation

Monétisation des RTT : Ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2022

En accord avec l’employeur, conversion possible des RTT non pris à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025

Frais de transport

Zoom sur les nouvelles mesures de la Loi de finances rectificative pour 2022 en matière de régime social et fiscal. Mise en place d’une prime transport. Forfait mobilités durables. Aides à l’achat ou à la location d’un véhicule propre ou d’un vélo. Profiter des mesures défiscalisées de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) : Financement du carburant des salariés ruraux. Modifier les horaires de l’entreprise. Favoriser le co-voiturage.

Titre-restaurant

Revalorisation de la part employeur ou le mettre en place

Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat

Négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles du CSE. Cesu, chèques vacances, achats groupés, AMAP, conciergerie d’entreprise…etc. De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer ?

Le plus pédagogique

Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

Objectifs

Faire le point sur l’ensemble de l’actualité juridique impactant le pouvoir d’achat des salariés
Appréhender tous-les outils boosteurs de pouvoir d’achat, entre les mains de l’employeur
Disposer de regards croisés et bénéficier des conseils pratiques des experts

à qui s’adresse cette conférence ?

DRH /Responsable RH
Responsable paie
Directeur des affaires sociales
Juriste d’entreprise
Avocat
Représentant du personnel
Syndicat

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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