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Formation Réussir la tenue du bureau de vote

Pour un bon déroulement des élections professionnelles

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Réf :  63103

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Objectifs

  • Organiser concrètement des élections et contrôler leur déroulement
  • Calculer les attributions de sièges
  • Remplir le CERFA / PV des élections professionnelles
  • Éviter les contestations et une éventuelle annulation

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du bureau de vote
  • Toute personne de la direction ou de la RH organisant les élections et participant au dépouillement des votes et à l’écriture du procès-verbal
  • Collaborateur chargé de l’organisation matérielle des élections

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Les conditions de mise en place
  • Notion de représentativité syndicale
  • Les seuils d’effectif
  • Le protocole d’accord préélectoral

  • Les entreprises assujetties à l’obligation d’organiser des élections DP, CE
  • Choisir d’organiser les élections sous forme de DUP dans les entreprises de moins de 300
  • Le regroupement des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés
  • La distinction entre représentants élus et représentants désignés : la notion de représentativité
  • La durée et le renouvellement du mandat
  • Respecter le calendrier électoral : l’information du personnel et des OS, le protocole d’accord préélectoral
  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité
  • Le nombre et la composition des collèges électoraux

  • L’organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter
  • Le rôle et la tenue du bureau de vote
  • Les modalités de recours au vote par correspondance
  • Mise en situation : la tenue du bureau de vote le jour du 1er tour / jeux de rôle sur la gestion des imprévus (signes distinctifs sur l’enveloppe, vêtement de propagande syndicale d’un électeur etc.)
  • Le dépouillement et le calcul de l’attribution des sièges : par collège ou sans collège
  • Les conséquences des résultats du premier tour : mesure de la représentativité, désignation des DS et de RS, sort des éventuels RSS
  • L’organisation du 2e tour
  • La proclamation des résultats
  • La rédaction et la signature du Procès-Verbal
  • Le procès-verbal de carence
  • Cas pratique : remplir la totalité d'un PV de clôture

  • Les personnes ayant le droit d’agir et les procédures à respecter
  • Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoral
  • Les causes et les conséquences de l’annulation selon le tour de scrutin

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Module e-learning sur le cadre juridique des élections professionnelles
  • Présentiel très pratico-pratique sur l’organisation matérielle des élections avec un cas fil rouge de la tenue d’un bureau de vote
  • Si vous le pouvez, apportez le protocole préélectoral de vos dernières élections

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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