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Formation Réussir la tenue du bureau de vote

Pour un bon déroulement des élections professionnelles

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Réf :  63103

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Objectifs

  • Organiser concrètement des élections et contrôler leur déroulement
  • Calculer les attributions de sièges
  • Remplir le CERFA / PV des élections professionnelles
  • Éviter les contestations et une éventuelle annulation

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du bureau de vote
  • Toute personne de la direction ou de la RH organisant les élections et participant au dépouillement des votes et à l’écriture du procès-verbal
  • Collaborateur chargé de l’organisation matérielle des élections
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Les conditions de mise en place
  • Notion de représentativité syndicale
  • Les seuils d’effectif
  • Le protocole d’accord préélectoral

  • Les entreprises assujetties à l’obligation d’organiser des élections DP, CE
  • Choisir d’organiser les élections sous forme de DUP dans les entreprises de moins de 300
  • Le regroupement des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés
  • La distinction entre représentants élus et représentants désignés : la notion de représentativité
  • La durée et le renouvellement du mandat
  • Respecter le calendrier électoral : l’information du personnel et des OS, le protocole d’accord préélectoral
  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité
  • Le nombre et la composition des collèges électoraux

  • L’organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter
  • Le rôle et la tenue du bureau de vote
  • Les modalités de recours au vote par correspondance
  • Mise en situation : la tenue du bureau de vote le jour du 1er tour / jeux de rôle sur la gestion des imprévus (signes distinctifs sur l’enveloppe, vêtement de propagande syndicale d’un électeur etc.)
  • Le dépouillement et le calcul de l’attribution des sièges : par collège ou sans collège
  • Les conséquences des résultats du premier tour : mesure de la représentativité, désignation des DS et de RS, sort des éventuels RSS
  • L’organisation du 2e tour
  • La proclamation des résultats
  • La rédaction et la signature du Procès-Verbal
  • Le procès-verbal de carence
  • Cas pratique : remplir la totalité d'un PV de clôture

  • Les personnes ayant le droit d’agir et les procédures à respecter
  • Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoral
  • Les causes et les conséquences de l’annulation selon le tour de scrutin

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Module e-learning sur le cadre juridique des élections professionnelles
  • Présentiel très pratico-pratique sur l’organisation matérielle des élections avec un cas fil rouge de la tenue d’un bureau de vote
  • Si vous le pouvez, apportez le protocole préélectoral de vos dernières élections

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