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Formation Clauses essentielles des contrats

Adapter sa technique rédactionnelle aux évolutions législatives et jurisprudentielles

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 60878

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Objectifs

  • Identifier les éléments clés d'un contrat
  • Rédiger les clauses stratégiques
  • Anticiper le règlement des différends

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service juridique
  • Juriste
  • Toute personne souhaitant acquérir ou perfectionner sa pratique de la rédaction de clauses contractuelles

Pré-requis

  • Juriste et opérationnel ayant une pratique en droit des contrats
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les objectifs de la réforme du droit des contrats
  • La question de son entrée en vigueur et de son application dans le temps
  • Les principes généraux applicables comme cadre de référence aux contrats
  • Le domaine d’application de la réforme
  • ECHANGES entre participants et expert

  • L’identification des parties
  • Comprendre et mesurer la portée du préambule
  • Intégrer l’importance des définitions et des annexes
  • Le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ?
  • Prendre la mesure des risques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiement
  • Le contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ?
  • L'importance de la durée du contrat
  • La question de l'obligation de non-concurrence
  • Comment peut-on sortir d'un contrat mal exécuté ?
  • Que peut-on demander ? La question de l'indemnisation et des restitutions
  • Les enjeux de la présence d'un élément d'extranéité

  • Les clauses relatives aux parties
  • La clause de confidentialité
  • La clause de prix et d'indexation
  • La clause de hardship
  • La clause de durée
  • La clause de non-concurrence
  • La clause résolutoire
  • La clause pénale
  • Les clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité)
  • Les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicable
  • Les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits
  • La clause attributives de juridiction
  • FIL ROUGE : tout au long de la formation des exercices pratiques seront proposés : exercices pratiques - illustrations des différentes clauses contractuelles définies - conseils rédactionnels sur la forme et sur le fond retours d’expérience : les participants seront amenés à échanger sur les clauses qu’ils pratiquent

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cette formation vous permet d'optimiser la rédaction des clauses essentielles sur la base d'exemples pratiques et d'en assurer l’efficience
  • Une formation interactive challengeant les clauses des contrats
  • Des illustrations concrètes tout au long de la formation pour intégrer les notions.

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

En savoir plus

FAQ – Formation droit des contrats

Combien de temps dure la formation ?

La formation droit des contrats se déroule sur 14 heures (2 jours). Cette formation en droit des contrats permet de maîtriser les fondamentaux de la technique contractuelle et de sécuriser la rédaction de contrat grâce à une analyse approfondie des principales clauses des contrats. Le programme étudie notamment les clauses contractuelles types, les conditions générales, la clause contractuelle, la clause de sortie ainsi que les mécanismes favorisant la sécurisation des contrats. Les apports sont illustrés par des cas pratiques permettant de comprendre les effets concrets de chaque clause.

Quels sont les prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques. Elle s'adresse aux professionnels souhaitant renforcer leurs connaissances en droit des obligations et mieux appréhender les enjeux de la relation contractuelle. Les participants apprennent à prévenir le risque juridique, à anticiper les situations d'inexécution du contrat, à maîtriser les règles d'exécution du contrat et à limiter les conséquences d'une rupture du contrat ou d'une mise en cause de la responsabilité contractuelle.

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s'adresse aux juristes et à toute personne amenée à rédiger, négocier ou suivre des contrats. Elle convient également aux professionnels souhaitant développer leurs compétences en négociation contractuelle, renforcer leur gestion du risque contractuel et améliorer la gestion des litiges liés à l'exécution des contrats. Disponible parmi les formations en présentiel, elle permet d'acquérir des méthodes immédiatement applicables pour rédiger et sécuriser efficacement les contrats.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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