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Formation Pilotage et animation de la CSSCT

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Objectifs

  • Maîtriser le rôle et les missions de la CSSCT
  • Prendre conscience des obligations et des contours de la responsabilité de l'entreprise en matière de santé/sécurité
  • Maitriser le rôle d’animateur CSSCT
  • Gérer les situations tendues

À qui s’adresse cette formation ?

  • Président de CSE ou son délégué
  • Chef d'entreprise
  • Directeur d'établissement
  • Responsable de site
  • Responsable des Relations Sociales
  • DRH et RRH
  • Responsable Sécurité
Recommander cette formation

Pré-requis

  • - Cette formation ne nécessite aucune connaissance en animation et pilotage de CSSCT
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement, quiz sur les obligations concernant la mise en place de la CSSCT

  • Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Distinguer les dispositions d’ordre public, du champ de la négociation, et des dispositions supplétives
  • Budget, heures de délégation, nombre de réunions : que prévoir par accord ?
  • Etude de cas : déterminer les attributions et le fonctionnement de la CSSCT de son entreprise à partir de l’accord d’entreprise et du règlement intérieur.
  • Brainstorming : appréhender les différentes répartitions des prérogatives entre le CSE et CSSCT
  • Quiz : repérer les nouveautés en matière de missions, moyens et fonctionnement de la CSSCT par rapport au CHSCT

  • Tour d’horizon des principaux risques professionnels : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, pénibilité…
  • Les obligations de prévention des risques professionnels
  • Temps de questions-réponses

  • Se positionner par rapport aux acteurs internes et externes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Clarifier son rôle, ses moyens d'actions et marges de manœuvre
  • Exercice pratique : cerner les contours de sa responsabilité en tant qu'animateur de la commission SSCT

  • Quelle répartition des rôles entre le Président du CSE et le Secrétaire ?
  • Fixation de l’ordre du jour, rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : les bonnes pratiques
  • La convocation des membres
  • Conduire les débats et faire face aux situations conflictuelles
  • Etude de cas : comment réagir vis-à-vis d’un procès-verbal non fidèle aux échanges lors des réunions ?

  • Inspection, enquête, droit d’alerte et de retrait : quel cadre juridique ?
  • Quel est le rôle du Président dans ces différentes situations ?
  • Comment identifier et gérer la situation ?
  • Comment réagir et intervenir ?
  • Etude de cas : définition d’un protocole d’enquête avec un rôle spécifique du Président au sein de la commission

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Alternance d’exposés interactifs, de partage d’expériences et d ‘exercices pratiques.Une large place est réservée aux échanges de bonnes pratiques et à la confrontation d’expériences entre les participants.

Avis

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