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Formation Droit des sociétés : des bases pratiques aux opérations les plus complexes

Du choix de la société à sa cession, en passant par ses restructurations

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14h - 2 jours

Réf : 62527

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Objectifs

  • Identifier les différentes formes sociales en droit français et savoir arbitrer entre ces dernières
  • Appréhender les statuts des dirigeants sociaux et en maitriser leurs enjeux
  • Apprendre les techniques des opérations sur capital et savoir les mettre en oeuvre
  • Maîtriser les transformations de sociétés
  • Gérer, négocier et rédiger l'intégralité du processus d'acquisition / cession d'une Société
  • Maîtriser les différentes clauses des pactes d’actionnaires/ d’associés pour pouvoir les négocier et les appliquer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable de service juridique
  • Collaborateur de service juridique
  • Expert comptable
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Pré-requis

  • La formation est ouverte à toute personne qui pratique le droit des sociétés dans son quotidien ou qui va être amené à le pratiquer dans le cadre de nouvelles fonctions
  • Une première expérience opérationnelle du droit des sociétés est souhaitable
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le but d’une société
  • Les éléments fondamentaux d’une société
  • Tableau comparatif des formes de sociétés
  • QUESTIONS/REPONSES

  • Notion de "dirigeant"
  • Nomination des dirigeants
  • Rémunération des dirigeants
  • Conventions conclues avec la Société
  • Responsabilités des dirigeants
  • Cessation des fonctions des dirigeants
  • CAS D'ETUDE : les conventions de "management fees"

  • Les règles gouvernant le capital social
  • Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
  • Les principaux événements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social :
    • augmentation, réduction
  • Le déroulement d'une augmentation de capital social
  • La technique "coup d'accordéon" :
  • CAS PRATIQUE : calcul du montant d'une prime d'émission / Calcul d'un Droit Préférentiel de Souscription

  • Intérêt d'une transformation
  • Modalités de désignation du Commissaire à la Transformation
  • Mission du Commissaire à la Transformation
  • Différences de quorum et de majorités en fonction de la future forme sociale adaptée
  • Devenir des organes sociaux et du CAC en cas de transformation d'une SA en SAS ou SARL
  • CAS D'ETUDE de transformation d'une SARL en SAS

  • Arbitrage cession de société / cession de fonds de commerce
  • Les préalables à la cession : de simples pourparlers à la lettre d’intention suivie de l’Audit
  • L’impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
  • Le contrat de vente sous conditions suspensives
  • La garantie de passif
  • Le contrat de vente définitif
  • La période post-cession (l’accompagnement du cédant)
  • CAS D'ETUDE : exemple de documentation d’acquisition (de la lettre d’intention à la réitération des déclarations et garanties)

  • Introduction
  • Clauses relatives au capital
  • Clauses relatives aux pouvoirs
  • Clauses relatives aux conflits
  • CAS D'ETUDE : exemples de Pacte et échanges autour de la négociation des clauses

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une formation de perfectionnement en droit des sociétés illustrée par de nombreux cas pratiques et exemples concrets
  • Une formation permettant de disposer d’outils et de modèles (une dizaine) pour mettre en pratique le droit des sociétés dans son quotidien
  • L’Expert s’appuie également sur les expériences et les problématiques des participants tout au long de la formation

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Actualités

14 juin 2024

Comment choisir le statut juridique entreprise ?
Le choix du statut juridique est une étape essentielle dans la création d'une entreprise. Il détermine non seulement la fiscalité et la responsabilité, mais aussi le régime social du dirigeant.

Contexte

 

Les avantages de la formation droit des sociétés

  

Notre formation spécialisée en droit des sociétés offre une opportunité inégalée de maîtriser les aspects juridiques essentiels qui régissent les entreprises modernes. En vous inscrivant à ce programme, vous bénéficierez d'une formation complète et adaptée à vos besoins professionnels. 


Un contenu complet 


Le contenu de notre formation droit des sociétés couvre de manière exhaustive les différents aspects liés aux sociétés civiles et aux sociétés commerciales, ainsi qu'aux diverses formes juridiques telles que l'unipersonnelle à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée (SAS), les sociétés coopératives et la société en commandite. Vous explorerez en profondeur les règlements applicables aux sociétés anonymes et aux sociétés à responsabilité limitée, ainsi que les modalités du contrat de société et du capital social. Cette approche exhaustive vous permettra de comprendre en détail la personnalité juridique, les différents types de sociétés et les diverses formes de sociétés existantes. 


Un contenu professionnalisant 


Notre programme est conçu pour être directement applicable dans votre pratique quotidienne. Vous serez formé à la gestion des assemblées générales, à la structure et au fonctionnement spécifique des sociétés par actions simplifiées SAS, ainsi qu'au rôle crucial du commissaire aux comptes. Les études de cas et les cas pratiques inclus dans notre formation vous permettront de développer des compétences pratiques essentielles, la gestion du cadre juridique entourant les sociétés.


Des supports pédagogiques qualitatifs 

 


Nous mettons à votre disposition des supports pédagogiques de haute qualité, comprenant des études de cas détaillées, ainsi que des documents légaux et fiscaux pertinents. Ces ressources vous aideront à approfondir vos connaissances et à appliquer les concepts appris de manière efficace. Vous bénéficierez également d'un accès à des sessions interactives et à des discussions enrichissantes avec nos formateurs expérimentés, experts dans le domaine du droit des sociétés. 


Ne manquez pas cette occasion de renforcer votre expertise en droit des sociétés et de vous positionner comme un professionnel compétent et respecté dans ce domaine complexe et en constante évolution. Inscrivez-vous dès aujourd'hui et commencez votre parcours vers une maîtrise accrue des défis juridiques rencontrés par les entreprises modernes.

 

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