Formation Droit des sociétés : des bases pratiques aux opérations les plus complexes

Du choix de la société à sa cession, en passant par ses restructurations

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Objectifs

  • Identifier les différentes formes sociales en droit français et savoir arbitrer entre ces dernières
  • Appréhender les statuts des dirigeants sociaux et en maitriser leurs enjeux
  • Apprendre les techniques des opérations sur capital et savoir les mettre en oeuvre
  • Maîtriser les transformations de sociétés
  • Gérer, négocier et rédiger l'intégralité du processus d'acquisition / cession d'une Société
  • Maîtriser les différentes clauses des pactes d’actionnaires/ d’associés pour pouvoir les négocier et les appliquer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable de service juridique
  • Collaborateur de service juridique
  • Expert comptable
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Pré-requis

  • La formation est ouverte à toute personne qui pratique le droit des sociétés dans son quotidien ou qui va être amené à le pratiquer dans le cadre de nouvelles fonctions
  • Une première expérience opérationnelle du droit des sociétés est souhaitable
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le but d’une société
  • Les éléments fondamentaux d’une société
  • Tableau comparatif des formes de sociétés
  • QUESTIONS/REPONSES

  • Notion de "dirigeant"
  • Nomination des dirigeants
  • Rémunération des dirigeants
  • Conventions conclues avec la Société
  • Responsabilités des dirigeants
  • Cessation des fonctions des dirigeants
  • CAS D'ETUDE : les conventions de "management fees"

  • Les règles gouvernant le capital social
  • Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
  • Les principaux événements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social :
    • augmentation, réduction
  • Le déroulement d'une augmentation de capital social
  • La technique "coup d'accordéon" :
  • CAS PRATIQUE : calcul du montant d'une prime d'émission / Calcul d'un Droit Préférentiel de Souscription

  • Intérêt d'une transformation
  • Modalités de désignation du Commissaire à la Transformation
  • Mission du Commissaire à la Transformation
  • Différences de quorum et de majorités en fonction de la future forme sociale adaptée
  • Devenir des organes sociaux et du CAC en cas de transformation d'une SA en SAS ou SARL
  • CAS D'ETUDE de transformation d'une SARL en SAS

  • Arbitrage cession de société / cession de fonds de commerce
  • Les préalables à la cession : de simples pourparlers à la lettre d’intention suivie de l’Audit
  • L’impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
  • Le contrat de vente sous conditions suspensives
  • La garantie de passif
  • Le contrat de vente définitif
  • La période post-cession (l’accompagnement du cédant)
  • CAS D'ETUDE : exemple de documentation d’acquisition (de la lettre d’intention à la réitération des déclarations et garanties)

  • Introduction
  • Clauses relatives au capital
  • Clauses relatives aux pouvoirs
  • Clauses relatives aux conflits
  • CAS D'ETUDE : exemples de Pacte et échanges autour de la négociation des clauses

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une formation de perfectionnement en droit des sociétés illustrée par de nombreux cas pratiques et exemples concrets
  • Une formation permettant de disposer d’outils et de modèles (une dizaine) pour mettre en pratique le droit des sociétés dans son quotidien
  • L’Expert s’appuie également sur les expériences et les problématiques des participants tout au long de la formation

Actualités

14 juin 2024

Comment choisir le statut juridique entreprise ?

Le choix du statut juridique est une étape essentielle dans la création d'une entreprise. Il détermine non seulement la fiscalité et la responsabilité, mais aussi le régime social du dirigeant.

Contexte

 

Si vous souhaitez aller plus loin et découvrir nos autres formations Lamy Formation :

Notre formation pour sécuriser et réussir des opérations de cession pour acquérir une vision global d'un processus d'acquisition / cession et appréhender les facteurs de succès.
Notre formation liée au droit des sociétés pour les non spécialistes pour maitriser les étaes de la constitution des sociétés et leurs règles essentielles de fonctionnement. Et enfin notre formation sur l'actualité du droit des entreprises en difficultés, qui offrent une vision globale de  l'actualité et de la jurisprudence des procédures collectives. 

 

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