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Formation Droit des sociétés : des bases pratiques aux opérations les plus complexes

Du choix de la société à sa cession, en passant par ses restructurations

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Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 62527

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Objectifs

  • Identifier les différentes formes sociales en droit français et savoir arbitrer entre ces dernières
  • Appréhender les statuts des dirigeants sociaux et en maitriser leurs enjeux
  • Apprendre les techniques des opérations sur capital et savoir les mettre en oeuvre
  • Maîtriser les transformations de sociétés
  • Gérer, négocier et rédiger l'intégralité du processus d'acquisition / cession d'une Société
  • Maîtriser les différentes clauses des pactes d’actionnaires/ d’associés pour pouvoir les négocier et les appliquer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable de service juridique
  • Collaborateur de service juridique
  • Expert comptable

Pré-requis

  • La formation est ouverte à toute personne qui pratique le droit des sociétés dans son quotidien ou qui va être amené à le pratiquer dans le cadre de nouvelles fonctions
  • Une première expérience opérationnelle du droit des sociétés est souhaitable
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le but d’une société
  • Les éléments fondamentaux d’une société
  • Tableau comparatif des formes de sociétés
  • QUESTIONS/REPONSES

  • Notion de "dirigeant"
  • Nomination des dirigeants
  • Rémunération des dirigeants
  • Conventions conclues avec la Société
  • Responsabilités des dirigeants
  • Cessation des fonctions des dirigeants
  • CAS D'ETUDE : les conventions de "management fees"

  • Les règles gouvernant le capital social
  • Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
  • Les principaux événements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social :
    • augmentation, réduction
  • Le déroulement d'une augmentation de capital social
  • La technique "coup d'accordéon" :
  • CAS PRATIQUE : calcul du montant d'une prime d'émission / Calcul d'un Droit Préférentiel de Souscription

  • Intérêt d'une transformation
  • Modalités de désignation du Commissaire à la Transformation
  • Mission du Commissaire à la Transformation
  • Différences de quorum et de majorités en fonction de la future forme sociale adaptée
  • Devenir des organes sociaux et du CAC en cas de transformation d'une SA en SAS ou SARL
  • CAS D'ETUDE de transformation d'une SARL en SAS

  • Arbitrage cession de société / cession de fonds de commerce
  • Les préalables à la cession : de simples pourparlers à la lettre d’intention suivie de l’Audit
  • L’impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
  • Le contrat de vente sous conditions suspensives
  • La garantie de passif
  • Le contrat de vente définitif
  • La période post-cession (l’accompagnement du cédant)
  • CAS D'ETUDE : exemple de documentation d’acquisition (de la lettre d’intention à la réitération des déclarations et garanties)

  • Introduction
  • Clauses relatives au capital
  • Clauses relatives aux pouvoirs
  • Clauses relatives aux conflits
  • CAS D'ETUDE : exemples de Pacte et échanges autour de la négociation des clauses

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Une formation de perfectionnement en droit des sociétés illustrée par de nombreux cas pratiques et exemples concrets
  • Une formation permettant de disposer d’outils et de modèles (une dizaine) pour mettre en pratique le droit des sociétés dans son quotidien
  • L’Expert s’appuie également sur les expériences et les problématiques des participants tout au long de la formation

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ – Formation droit des sociétés

Combien de temps dure la formation ?

La formation droit des sociétés à distance et en présentiel dure 14 heures réparties sur 2 jours. Elle permet d’approfondir les règles essentielles du droit des sociétés et de mieux appréhender les différentes étapes de la vie d’une société. Les participants abordent notamment le choix de la forme juridique d’entreprise, les statuts de société, le statut et la responsabilité des dirigeants, les opérations de haut bilan, les transformations de sociétés ainsi que les opérations de cession de parts sociales.

Quels sont les prérequis ?

Cette formation s’adresse aux professionnels qui pratiquent déjà le droit des sociétés ou qui seront amenés à le pratiquer dans le cadre de nouvelles fonctions. Elle permet de consolider ses connaissances sur les mécanismes juridiques liés au fonctionnement des sociétés, notamment les règles relatives à la création d'entreprise, aux décisions collectives, à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, aux opérations sur capital et aux évolutions de la structure sociale.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation en droit des sociétés s’adresse aux juristes, responsables et collaborateurs de service juridique, professionnels du secrétariat juridique ainsi qu’aux experts-comptables. Elle permet de perfectionner ses compétences en droit des sociétés à travers des cas pratiques portant notamment sur la gouvernance d'entreprise, les opérations de haut bilan, la cession de parts sociales, le pacte d'actionnaires et les principales opérations affectant la vie des sociétés. Elle permet également d’appréhender les problématiques liées aux groupes de sociétés et aux opérations nécessitant une analyse des enjeux juridiques et fiscaux.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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