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Formation Garantir la loyauté dans les relations collectives

Créez un climat de confiance pour avoir un dialogue social constructif

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Objectifs

  • Maitriser le cadre légal et jurisprudentiel de la loyauté dans les relations collectives
  • Sécuriser les différentes étapes de la négociation en intégrant le concept de loyauté
  • Préparer et conduire loyalement les réunions avec le CSE
  • Valoriser les compétences des représentants du personnel et respecter le cadre légal du parcours professionnel d’un porteur de mandat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des ressources humaines
  • Directeur des relations sociales
  • Responsable relations sociales
  • Chargé des relations sociales
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Pré-requis

  • - Aucun connaissance juridique n'est requise
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La loyauté comme un outil de création de la confiance
  • Travailler d'égal à égal
  • Les enjeux juridiques: sécuriser les accords et décision de l'entreprise
  • Mise en pratique: à partir de son expérience personnelle chaque participant devra identifier les situations mettant en jeu la loyauté dans les relations collectives

  • Un concept longtemps utilisé en creux, pour sanctionner des actes de déloyauté: la question de la convocation des OS représentatives à la négociation
  • Négocier loyalement mais vainement: l'ouverture à une décision unilatérale
  • Une notion qui connait un regain d'intérêt: jusqu'à la remise en question d'un PSE
  • Mise en pratique: à partir des décisions jurisprudentielles étudiées, les participants sont amenés à résoudre 2 cas concrets

  • Le concept de loyauté comme outil défensif
  • Simple respect de la loi ou appropriation réelle du concept?

  • Obligation préalable de négocier: qu'est-ce que ça veut dire?
    • le délai en cas de dénonciation
    • les conditions d'une décision unilatérale à défaut d'accord
  • Créer les conditions d'une bonne négociation
    • les parties à la négociation
    • informations préalables à la négociation: complétude, pertinence, accessibilité
    • appréhender les aspects techniques du thème de négociation
    • le calendrier de négociation et la gestion de l'espace-temps
    • la confidentialité des documents: les différents niveaux de confidentialité
  • L'obligation de discrétion: aspects, facteurs, limites
  • Mise en pratique: commentaire critique et détaillé d’un rétroplanning comportant des anomalies

  • Le respect des différents délais
  • La fixation de délais pertinents
  • La qualité des informations
  • La conduite des réunions
  • Quiz: identifier les délais applicables / les modalités d’organisation des réunions / les documents pouvant ou devant être communiqués aux élus

  • Être loyal dans la relation individuelle avec les Représentants du personnel : construire sur le long terme
  • Prendre la responsabilité du parcours de Représentant du personnel
    • intégrer au plus tôt les futurs Représentants du personnel : être transparent sur les enjeux et les missions qui seront confiées
    • former les Représentants du personnel à la bonne utilisation de tous outils à leur disposition : formation commune sur différents thèmes
  • Reconnaître les compétences de ces interlocuteurs : stimuler l’initiative individuelle
    • veiller sur les inégalités de traitement : la lutte contre les discriminations comme un outil qui favorise l’engagement
    • la VAE comme un outil de négociation
    • la loyauté jusqu’au bout du mandat : anticiper le retour au poste à temps plein
  • Veiller à assurer un management adapté aux IRP par la formation des Managers
    • permettre l’exercice effectif de la mission, dans les meilleures conditions possibles
    • considérer les Managers comme des acteurs d’un bon Dialogue Social
  • Jeu de rôle: mener un entretien de fin de mandat

  • L’accord de méthode : opportunité et contenu
    • accorder les moyens adéquats
    • faire preuve de transparence de l’organisation du Dialogue Social
  • La formation commune

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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