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Formation Litiges de transport routier

Anticiper, identifier et gérer

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Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 60073

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Objectifs

  • Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites
  • Identifier les sources de litiges en cours de transport
  • Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux assurances
  • Régler les litiges dans les meilleures conditions (amiablement ou judiciairement)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service litiges ou après-vente dans une entreprise de transport routier
  • Responsable ou collaborateur devant instruire les litiges chez un donneur d'ordres
  • Assureur spécialisé transport (Formation éligible DDA)

Pré-requis

  • Il n'est pas exigé de pré-requis spécifique
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les règles pratiques des différents textes : la LOTI, la loi Sécurité et Modernisation des Transports
  • Rappel des contrats- types et des conventions écrites pouvant les modifier
  • Rappel sur les documents de transport
  • Rappel sur les obligations respectives du transporteur et de l'expéditeur
  • L'importance du recours à la preuve écrite

  • La préparation et le déplacement de la marchandise :
    • différents contrôles lors du chargement
    • réserves à effectuer au chargement
  • Incidents en cours de route
  • Opérations de déchargement
  • Les retards à la livraison
  • Réserves à effectuer à la livraison en cas de pertes ou avaries
  • Le paiement des immobilisations de véhicules : temps de chargement, déchargement, attente

  • L’assurance de l’entreprise de transport et celle de la marchandise transportée
  • Les exclusions et les conditions de garantie des assureurs

  • La formalisation des déclarations et correspondances, les mises en demeure, préservation des recours
  • L'attitude à adopter devant les réserves ou l'absence de réserves du destinataire
  • Le recours aux expertises : amiables, judiciaires
  • Les moyens d'évaluation du litige
  • La fixation des préjudices
  • La limitation des indemnités
  • Les effets de la faute inexcusable
  • Le recouvrement des facturations
  • L'action directe en paiement du transport (Loi Gayssot)
  • La rupture contractuelle
  • La résolution amiable des litiges et les accords litiges : conditions et contenu
  • Le contentieux : délai de prescription et action judiciaire

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

En savoir plus

FAQ – Formation litiges de transport routier

Combien de temps dure la formation ?

La formation litiges de transport routier se déroule sur 14 heures (2 jours). Elle permet de maîtriser les règles essentielles du droit du transport routier de marchandises et d’identifier les principales sources de litiges transport routier. Les participants abordent la responsabilité du transporteur routier, la gestion des incidents liés aux marchandises, les réserves sur lettre de voiture, ainsi que les procédures à suivre en cas de perte, d’avarie ou de retard de livraison.

Quels sont les prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques. Elle s’adresse aux professionnels souhaitant renforcer leurs compétences dans la gestion des situations conflictuelles liées au transport de marchandises. La formation aborde notamment la procédure litige transport, les recours contentieux, la gestion des preuves, les obligations des parties et les modalités d’indemnisation litige transport routier. Elle permet également de mieux comprendre les enjeux liés à la gestion des avaries, à l’indemnisation perte et avarie et aux garanties d’assurance ad valorem transport.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels du transport, responsable ou collaborateur d'un service litiges ou après-vente souhaitant mieux gérer les situations conflictuelles. Elle est adaptée aux personnes recherchant une formation litiges transport ou une formation assurances transports de marchandises afin de sécuriser leurs pratiques. Les participants apprennent notamment à gérer les réserves sur lettre de voiture, les lettres de réserve (lettre de reserve), les pénalités de retard en transport routier, les frais d’immobilisation transport routier ainsi que les situations de retard de livraison transport routier litige. 

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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