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Formation Droit maritime : affrètement

Maitriser le cadre juridique

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7h / 1 jour

Réf : 62069

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Objectifs

  • Faire la distinction des différents types d’affrètement
  • Rédiger des clauses particulières
  • Déterminer les modalités de calcul et de paiement du fret
  • Disposer de la nature juridique du contrat de transport

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d’un service export-import, transport, transit, douane
  • Transporteur, transitaire, commissionnaire de transport
  • Agent maritime

Pré-requis

  • Il n'est pas exigé de pré-requis spécifique
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le fréteur ou celui qui fournit le navire et perçoit le fret
  • L’affréteur
  • Le mandataire ou courtier d’affrètement
  • Les intervenants portuaires et maritimes
  • Le coût du passage portuaire dans les coûts d’exploitation du navire
  • Les Incoterms maritimes et l’évolution du coût en fonction de l’Incoterm choisi

  • Les droits et obligations des parties
  • Les abréviations du langage utilisés en affrètement
  • Les clauses d’une charte au voyage : clauses principales, clauses particulières (calcul du temps alloué, début du décompte du temps, franchises), chargement et déchargement
  • Les étapes de la négociation d’un affrètement au voyage (offre/contre-offre, spécificité de l’affrètement pétrolier)
  • Le calcul du coût d’un affrètement au voyage

  • L’affrètement à temps (en time charter) et ses clauses : analyse d’une charte à temps
  • L’affrètement en coque nue (bareboat charter)
  • L’affrètement pétrolier : le système "World scale"
  • Les sous-affrètements
  • Les droits et obligations des parties

  • Le connaissement de charte-partie ou bill of lading
  • Le triple rôle du connaissement : reçu et titre représentatif de la marchandise, preuve du contrat de transport
  • Les principales rubriques et le moment de l’émission du connaissement

  • La responsabilité du fréteur selon le type d’affrètement
  • Les clauses de due diligence, de négligence, d’exonération et de limitation à réparation
  • Les assurances maritimes : étendue et durée des garanties
  • Les procédures à suivre en cas de sinistre
  • L'arbitrage comme mode de résolution des litiges

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Analyse de chartes parties types
  • Examen du décompte du temps selon différentes chartes
  • Calcul de coût d'un transport maritime selon un Incoterm choisi

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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