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NOUVEAU

Formation Fiscalité du droit de la famille

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7 heures / 1 jour

Réf : 63835

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Objectifs

  • Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions
  • Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Maîtriser le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Avocats fiscalistes

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des connaissances en fiscalité.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Définitions et principes de base
  •  Aperçu des différentes impositions concernant la famille

  • Le mariage et le PACS :
    •  Imposition commune, impact fiscal des régimes matrimoniaux
    •  Quotient familial
    •  Avantages fiscaux liés au mariage et au PACS
  • Le concubinage :
    •  Distinction entre concubinage, mariage et PACS
    •  Fiscalité des biens et des revenus
  •  Le divorce et la séparation :
    •  La prestation compensatoire 
    •  La pension alimentaire
    •  Le partage des biens et la fiscalité associée

  • Les allocations familiales et leur fiscalité
  •  Les charges déductibles (pensions alimentaires, frais de garde)
  •  Réductions et crédits d'impôt liés aux enfants

  • Champ d'application et biens imposables
  •  Calcul de l'IFI
  •  Stratégies de réduction de l'IFI

  • Les droits de succession
    •  Détermination de l’actif brut, de l’actif net, liquidation des droits de succession
    •  La déclaration de succession
    •  Le paiement des droits de succession
  •  Les libéralités
    •  L’imposition des donations/donation-partage
    •  L'imposition des autres libéralités
  •  Cas pratiques de calcul de droits de donation et de succession

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progres

Intervenant

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500557 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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19 novembre 2025

Avocat fiscaliste - Fiche Métier
Découvrez comment l’expertise d’un avocat fiscaliste peut transformer une fiscalité complexe en une stratégie sécurisée, optimisée et adaptée à vos enjeux financiers.
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