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Formation Fiscalité du droit de la famille

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Objectifs

  • Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions
  • Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Maîtriser le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Avocats fiscalistes
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite des connaissances en fiscalité.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Définitions et principes de base
  •  Aperçu des différentes impositions concernant la famille

  • Le mariage et le PACS :
    •  Imposition commune, impact fiscal des régimes matrimoniaux
    •  Quotient familial
    •  Avantages fiscaux liés au mariage et au PACS
  • Le concubinage :
    •  Distinction entre concubinage, mariage et PACS
    •  Fiscalité des biens et des revenus
  •  Le divorce et la séparation :
    •  La prestation compensatoire 
    •  La pension alimentaire
    •  Le partage des biens et la fiscalité associée

  • Les allocations familiales et leur fiscalité
  •  Les charges déductibles (pensions alimentaires, frais de garde)
  •  Réductions et crédits d'impôt liés aux enfants

  • Champ d'application et biens imposables
  •  Calcul de l'IFI
  •  Stratégies de réduction de l'IFI

  • Les droits de succession
    •  Détermination de l’actif brut, de l’actif net, liquidation des droits de succession
    •  La déclaration de succession
    •  Le paiement des droits de succession
  •  Les libéralités
    •  L’imposition des donations/donation-partage
    •  L'imposition des autres libéralités
  •  Cas pratiques de calcul de droits de donation et de succession

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progres

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500557 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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