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Formation Droit du travail pour représentants du personnel

Les clés indispensables pour réussir son mandat

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Objectifs

  • S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail
  • Répondre aux questions posées par les salariés
  • Accompagner efficacement les salariés en difficulté

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CSE
  • Représentant de proximité
  • Représentant syndical
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Pré-requis

  • - Avoir un mandat au sein d'un CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les normes en droit du travail :
    • Code du travail
    • Conventions collectives
    • Accords d’entreprise …
  • les différents types de " contrats collectifs" d’accords collectifs
  • les usages, engagements unilatéraux de l'employeur
  • le contrat de travail Les différents contrats de travail
  • le Règlement Intérieur
  • L'inspecteur du travail
  • La santé et la sécurité au travail : la médecine du travail, la prévention et l’obligation de sécurité le médecin du travail
  • Le Conseil des Prud'hommes
  • Cas pratique: appliquer la bonne méthodologie de recherche de la norme applicable à une situation donnée

  • Conclure un contrat de travail
  • La forme du contrat de travail
  • Les clauses du contrat de travail
  • La possibilité d'évolution du contrat de travail
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le CDD et le CTT
  • La gestion des absences
    • les congés payés
    • les absences maladies
    • les notions d’accident du travail et de Maladie professionnelle
  • Cas pratique: analyser la conformité des diverses clauses d'un contrat de travail

  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
    • la rupture de l’essai
    • la mise à la retraite
    • L'exercice du droit disciplinaire
    • le licenciement pour motif personnel
    • le licenciement pour motif économique
  • Les ruptures à l'initiative du salarié
    • la démission
    • le départ à la retraite
    • la prise d’acte de rupture du contrat de travail
    • la résiliation judicaire du contrat de travail
    • la rupture conventionnelle
  • Jeu de rôle : accompagner un salarié à un entretien préalable à sanction

  • Les attributions du CSE dans les entreprises de – de 50 salariés - Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et + - La BDESE
  • Mise en place de la Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT)
  • Les autres commissions du CSE

  • Le rôle respectif du président, du secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et des suppléants
  • La place des représentants syndicaux au CSE
  • Les réunions du CSE
  • Le PV du CSE
  • L'affichage et le local affecté
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les budgets du CSE
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les heures de délégation
  • La protection dess membres du CSE
  • Le délit d'entrave
  • L’évolution de carrières des IRP et le droit de formation
  • Les obligations des membres du CSE
  • Exercice pratique : rédaction d'un PV de CSE

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Entièrement pensé et construit pour les représentants du personnel, ce stage vous aide à bien exercer votre mandat
  • À l’aide de cas concrets, vous allez acquérir les réflexes indispensables pour accompagner et représenter efficacement les salariés auprès de la Direction

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