Formation L'essentiel du droit du travail pour représentants du personnel

Les clés indispensables pour réussir son mandat

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Objectifs

  • S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail
  • Identifier les dispositions dérogatoires liées au COVID-19
  • Répondre aux questions posées par les salariés
  • Accompagner efficacement les salariés en difficulté

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CSE
  • Représentant de proximité
  • Représentant syndical
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Pré-requis

  • - Avoir un mandat au sein d'un CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les normes en droit du travail
    • les différents types de " contrats collectifs"
    • les usages, engagements unilatéraux de l'employeur
    • le contrat de travail
    • le Règlement Intérieur
  • L'inspecteur du travail
  • Le médecin du travail
  • Le Conseil des Prud'hommes
  • Cas pratique: appliquer la bonne méthodologie de recherche de la norme applicable à une situation donnée

  • Conclure un contrat de travail
  • La forme du contrat de travail
  • Les clauses du contrat de travail
  • La possibilité d'évolution du contrat de travail
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le CDD
  • La santé et la sécurité au travail
  • L’obligation d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs
  • Les principes généraux de prévention et d’évaluation des risques
  • La gestion des congés payés et absences
    • les congés payés
    • les absences maladies
    • les notions d’accident du travail et de Maladie professionnelle
  • Cas pratique: analyser la conformité des diverses clauses d'un contrat de travail

  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
    • la rupture de l’essai
    • la mise à la retraite
    • le licenciement pour motif personnel
    • le licenciement pour motif économique
  • Les ruptures à l'initiative du salarié
    • la démission
    • le départ à la retraite
    • la prise d’acte de rupture du contrat de travail
    • la résiliation judicaire du contrat de travail
    • la rupture conventionnelle
  • Jeu de rôle : accompagner un salarié à un entretien préalable à sanction

  • Les attributions du CSE dans les entreprises de – de 50 salariés
  • Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et +
  • La BDESE
  • Mise en place de la Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT)
  • Les autres commissions du CSE

  • Le rôle respectif du président, du secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et des suppléants
  • La place des représentants syndicaux au CSE
  • Les réunions du CSE
  • Le PV du CSE
  • L'affichage et le local affecté
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les budgets du CSE
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les heures de délégation
  • L’évolution de carrières des IRP - Le droit de formation
  • Les obligations des membres du CSE
  • Exercice pratique : rédaction d'un PV de CSE

  • L'entrave
  • La non-discrimination
  • Les modifications du contrat de travail
  • La rupture du contrat de travail
  • Exercice pratique : rédaction d'un PV de CSE suite à une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Entièrement pensé et construit pour les représentants du personnel, ce stage vous aide à bien exercer votre mandat
  • À l’aide de cas concrets, vous allez acquérir les réflexes indispensables pour accompagner et représenter efficacement les salariés auprès de la Direction

Actualités

24 juin 2022

L’inspection du travail, de quoi s’agit-il ?

L’inspection du travail est un organe chargé de vérifier que les entreprises respectent bien le droit du travail. Comment et quand y avoir recours ? Le point.

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