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NOUVEAU

Formation Droit de la promotion immobilière

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7 heures / 1 jour

Réf : 63884

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Objectifs

  • Maîtriser les différentes formes contractuelles d’intervention du promoteur immobilier
  • Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière
  • Maîtriser le déroulement d’une opération de promotion immobilière
  • Maîtriser le montage statutaire d’une opération de promotion immobilière
  • Connaître les spécificités d’une opération en copromotion

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Avocats
  • Juristes
  • Directeurs de programmes
  • Marchands de biens
  • Gestionnaires de patrimoines
  • Agents immobiliers
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  •  Origines de la promotion immobilière 
  •  La promotion immobilière en tant qu’activité professionnelle
  •  La promotion immobilière en tant que notion juridique

  •  La distinction des opérations de construction et de rénovation
  •  Une activité civile ou commerciale par nature
  •  Les opérations en secteur protégé et en secteur libre 

  • La vente en l'état futur d'achèvement
  •  La vente d'immeuble à rénover

  • Le contrat de promotion immobilière
  •  Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée

  • Un processus contractuel légalement défini
  •  Un régime de responsabilité objectif
  • QCM

  • La phase de montage
  •  La phase de commercialisation
  • La phase d’exécution

  • La société de promotion permanente
  •  La société support de l’opération
  •  La convention de gestion

  • L’association dans une société support
  •  La conclusion d’une convention de gestion
  •  La répartition des missions et des responsabilités
  • Mise en situation : Cas pratique sur le montage d’une opération de promotion immobilière en VEFA protégée

  • Synthèse des points clés abordés au cours de la journée 
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une formation à la fois théorique et opérationnelle sur la promotion immobilière, permettant de maîtriser les spécificités matérielles et juridiques de l’activité, au regard des différentes typologies d’opérations et de régimes applicables, et d’appréhender les étapes-clés du montage d’opération.
  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500579 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui.

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