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NOUVEAU

Formation CSE obligatoire moins 300 salariés - Elus CSE - Renouvellement formation CSSCT

Entre 49 et 300 salariés - Agrée par le Ministère du travail

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Voir le calendrier de la formation
21 heures / 3 jours

Réf : 63519

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Objectifs

  • Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
  • Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
  • Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre ou non de la CSSCT

Pré-requis

  • Avoir suivi la formation de 5 jours lors de son premier mandat
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE au regard de ses attributions en matière de SSCT et d’environnement
  • Identifier les forces et les faiblesses de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise et des attentes des travailleurs

  • Les grandes évolutions du droit de la santé et l’état actuel de la jurisprudence
  • Les enjeux et les définitions essentielles
  • Les acteurs internes et externes de la prévention et leurs rôles
  • Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
  • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du
  • CSE en évolution
  • Quizz sur les connaissances essentielles

  • Les réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires
  • Les moyens de communication
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Le local
  • Le droit à la formation, l’accès aux informations
  • Atelier retour d’expérience et partage des bonnes pratiques

  • Les principes généraux
  • La place centrale du DUERP
  • Les attributions d’information, de consultation, d’intervention du CSE susceptibles d’alimenter la démarche de prévention
  • Rappel sur les visites, les alertes et les enquêtes
  • Focus : Contribuer à la protection de l’environnement
  • Exercice : attributions et démarche de prévention

  • Les sujets d’information et de consultation SSCT
  • La transversalité d’une consultation
  • S’appuyer sur la connaissance du terrain
  • S’appuyer sur les ressources internes à disposition : documentation, salariés compétents, etc.
  • S’appuyer sur les ressources externes : les organismes référents, le recours aux experts : intérêt et limites, conditions de mise en œuvre
  • Exercice pratique : préparer un plan d’actions de CSE pour toutes les étapes d’une consultation

  • Les objectifs de la visite
  • Les moyens à disposition et la méthode à déployer
  • Exercice pratique : retour d’expérience et partage de bonnes pratiques

  • RPS et violences
  • Rappel sur le mécanisme des risques psychosociaux
  • Etat des lieux des avancées en matière de prévention
  • Focus sur les tensions interpersonnelles
  • Le rôle du CSE en cas de suspicion de harcèlement
  • Les apports de l’écoute active
  • Exercice : s’entrainer à tenir son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
  • Le Télétravail et les nouveaux modes d’organisation
  • Actualité des conditions de travail en France et des attentes des travailleurs
  • Etat des lieux du télétravail
  • Les risques liés au télétravail
  • La place du CSE dans le débat
  • Atelier : travail sur une charte télétravail
  • La démarche QVT
  • La place de la QVT dans le droit
  • L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et le droit à la déconnexion
  • Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE ?
  • Etude d’un cas d’accord d’entreprise
  • QVT

  • Atelier de structuration d’un plan d’action pour son instance

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Contexte

FAQ – Formation CSE obligatoire moins 300 salariés – Renouvellement

Quelle est la durée de la formation SSCT pour les employés d'une entreprise de moins de 300 salariés ?

Dans le cadre du renouvellement du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés, la formation SSCT est d’une durée de 3 jours pour les élus en renouvellement de mandat, conformément à l’article L2315-18 du Code du travail. Cette formation permet aux élus de mettre à jour leurs compétences en matière de santé, sécurité au travail et conditions de travail, en tenant compte de leur expérience acquise lors du précédent mandat CSE. Elle vise notamment à renforcer la prévention des risques professionnels, l’analyse des situations de travail et l’efficacité des actions du CSE. Le cadre légal prévoit en effet une durée adaptée pour les élus en renouvellement, afin de concentrer la formation sur l’actualisation des connaissances et l’approfondissement des pratiques, tout en assurant la continuité des missions SSCT au sein de l’instance.

Comment la formation garantit-elle une application pratique pour un CSE de PME ?

La formation garantit une application pratique pour un CSE de PME en s’appuyant sur des contenus directement opérationnels et adaptés aux réalités des petites et moyennes entreprises. Elle alterne apports théoriques, ateliers pratiques et mises en situation concrètes issues du fonctionnement du CSE au quotidien : traitement des réclamations, analyse des situations de travail, et contribution à la prévention des risques professionnels. Les élus travaillent sur des cas pratiques leur permettant de transposer immédiatement les acquis dans leur entreprise. La formation CSE obligatoire moins 300 salariés est également centrée sur les obligations légales applicables aux PME, afin de sécuriser les pratiques des membres du CSE et de faciliter leur prise de décision. Cette approche pragmatique permet une montée en compétences rapide et directement mobilisable dans l’exercice du mandat.

Ce programme de formation permet-il aux élus du CSE de maîtriser à la fois les missions SSCT et le fonctionnement économique de l’instance ?

Oui, la formation permet aux élus CSE de comprendre et d’exercer les principales missions du CSE et les missions SSCT de manière globale. Elle apporte les bases nécessaires sur le fonctionnement de l’instance et les attributions économiques, tout en développant les compétences essentielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que sur les enjeux liés à la qualité de vie au travail. Ce programme de formation permet d’élaborer un dispositif d’action pour la commission santé sécurité et conditions de travail ainsi que pour le CSE. Cette approche permet aux élus d’agir efficacement dans leurs missions quotidiennes et de contribuer au bon fonctionnement du Comité Social et Économique.

Intervenants

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes permettant d’optimiser leur rôle
  • Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
  • Cette formation prend en compte les nouveaux dispositifs de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur en grande partie le 31 mars 2022.

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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