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Formation CSE obligatoire moins 300 salariés - Elus CSE - Renouvellement formation CSSCT

Entre 49 et 300 salariés - Agrée par le Ministère du travail

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Objectifs

  • Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
  • Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
  • Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre ou non de la CSSCT
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Pré-requis

  • Avoir suivi la formation de 5 jours lors de son premier mandat
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE au regard de ses attributions en matière de SSCT et d’environnement
  • Identifier les forces et les faiblesses de la démarche de prévention des risques au sein de son entreprise et des attentes des travailleurs

  • Les grandes évolutions du droit de la santé et l’état actuel de la jurisprudence
  • Les enjeux et les définitions essentielles
  • Les acteurs internes et externes de la prévention et leurs rôles
  • Les missions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
  • Notions de santé publique et d’environnement : une responsabilité du
  • CSE en évolution
  • Quizz sur les connaissances essentielles

  • Les réunions ordinaires, extraordinaires et préparatoires
  • Les moyens de communication
  • Les heures de délégation et la liberté de déplacement
  • Le local
  • Le droit à la formation, l’accès aux informations
  • Atelier retour d’expérience et partage des bonnes pratiques

  • Les principes généraux
  • La place centrale du DUERP
  • Les attributions d’information, de consultation, d’intervention du CSE susceptibles d’alimenter la démarche de prévention
  • Rappel sur les visites, les alertes et les enquêtes
  • Focus : Contribuer à la protection de l’environnement
  • Exercice : attributions et démarche de prévention

  • Les sujets d’information et de consultation SSCT
  • La transversalité d’une consultation
  • S’appuyer sur la connaissance du terrain
  • S’appuyer sur les ressources internes à disposition : documentation, salariés compétents, etc.
  • S’appuyer sur les ressources externes : les organismes référents, le recours aux experts : intérêt et limites, conditions de mise en œuvre
  • Exercice pratique : préparer un plan d’actions de CSE pour toutes les étapes d’une consultation

  • Les objectifs de la visite
  • Les moyens à disposition et la méthode à déployer
  • Exercice pratique : retour d’expérience et partage de bonnes pratiques

  • RPS et violences
  • Rappel sur le mécanisme des risques psychosociaux
  • Etat des lieux des avancées en matière de prévention
  • Focus sur les tensions interpersonnelles
  • Le rôle du CSE en cas de suspicion de harcèlement
  • Les apports de l’écoute active
  • Exercice : s’entrainer à tenir son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
  • Le Télétravail et les nouveaux modes d’organisation
  • Actualité des conditions de travail en France et des attentes des travailleurs
  • Etat des lieux du télétravail
  • Les risques liés au télétravail
  • La place du CSE dans le débat
  • Atelier : travail sur une charte télétravail
  • La démarche QVT
  • La place de la QVT dans le droit
  • L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et le droit à la déconnexion
  • Conditions climatiques, mobilité : quel rôle pour le CSE ?
  • Etude d’un cas d’accord d’entreprise
  • QVT

  • Atelier de structuration d’un plan d’action pour son instance

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes permettant d’optimiser leur rôle
  • Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
  • Cette formation prend en compte les nouveaux dispositifs de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur en grande partie le 31 mars 2022.

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