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Formation - Droit du travail au quotidien

Maitriser l'essentiel et actualiser ses connaissances pour sécuriser ses pratiques

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Objectifs

  • Rédiger, sécuriser les contrats de travail et y mettre fin dans les règles
  • Appliquer la procédure disciplinaire en cas de faute d'un salarié
  • Assimiler les obligations en santé-sécurité de l'entreprise
  • Organiser le temps de travail en respectant le cadre légal
  • Décrire le rôle et fonctionnement du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Ressources Humaines
  • Collaborateur d'un service ressources humaines
  • Responsable relations sociales
  • Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle
  • Juriste
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Pré-requis

  • Avoir quelques notions en droit du travail

Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les mécanismes d’articulation des normes entre elles
  • Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées

Partie 1 - Les relations individuelles du travail

Jour 1

matin

  • Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
  • Définition du contrat de travail :
    • lien de subordination
    • rémunération (salaire et accessoires)
    • distinction avec le contrat de sous-traitance

après-midi

  • Les différents types de contrats de travail
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
  • Cas pratiques sur les sanctions encourues

Jour 2

matin

  • Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
  • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
  • L’appréciation de la gravité de la faute

après-midi

  • La procédure disciplinaire et les règles à respecter
  • Le contrôle judiciaire
  • Cas pratique sur l’échelle des sanctions

Jour 3

matin

  • Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d’acte
  • Focus sur la rupture conventionnelle

après-midi

  • Le licenciement individuel et collectif
  • Les formalités de fin de contrat de travail
  • La transaction : conditions et conséquences
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • Cas pratique sur l’entretien de licenciement

La santé, sécurité au travail

Jour 4

matin

  • L'obligation générale de sécurité de l'employeur
  • La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l’épreuve du COVID 19
  • La prévention de la pénibilité
  • Les obligations et interdictions particulières
  • Quiz harcèlement sexuel et quizz harcèlement moral

après-midi

  • Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
  • Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
  • Cas pratiques

Le temps de travail

Jour 5

matin

  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif
  • Durées maximales de travail, repos obligatoires, travail de nuit, astreintes
  • Durée légale du travail et heures supplémentaires
  • Cas pratiques : valider ou modifier un planning ; décompter les heures supplémentaires et déterminer leurs contreparties

après-midi

  • L'aménagement du temps de travail
  • Les conventions de forfait
  • La question du temps de travail en cas de télétravail
  • Charge de travail et droit à la déconnexion
  • Les congés payés
  • Autres congés
  • Cas pratiques : repérer les différentes modalités d'aménagement du temps de travail et les points essentiels régissant les conventions de forfait dans un accord collectif ; déterminer le droit à jours de fractionnement dans différentes situations

Le CSE

Jour 6

matin

  • Rappel historique
  • L’élection du CSE
  • Quiz sur les élections professionnelles
  • Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement)
  • Le Comité Social et Economique dans les entreprises d’au moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement /Budgets)
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Le Conseil d’entreprise

après-midi

  • L’Information et la consultation du CSE (le processus d’information / consultation / la BDES / les 3 consultations annuelles / les experts du CSE)
  • 2 QUIZZ sur l’information / consultation du CSE
  • Les Délégués Syndicaux (DS) et les négociations obligatoires
  • QUIZZ sur les négociations obligatoires
  • Le statut du salarié protégé et le délit d’entrave

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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