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NOUVEAU

Formation Assurance construction (niveau 2) : La gestion des contentieux en assurance construction

Maîtriser les étapes du contentieux, de l’expertise judiciaire à l’exécution des décisions de justice

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 64008

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Objectifs

  • Comprendre le déroulement d’un contentieux en matière de construction
  • Identifier les enjeux stratégiques à chaque étape de la procédure
  • Maîtriser les principales règles et mécanismes judiciaires, et acquérir les clés pour dialoguer efficacement avec les avocats, experts et juridictions
  • Analyser les responsabilités des différents intervenants et les enjeux liés aux garanties d’assurance construction
  • Maîtriser les étapes de l’expertise judiciaire et les modalités d’exécution des décisions de justice

À qui s’adresse cette formation ?

  • Gestionnaire d'assurance
  • Juriste d'entreprise
  • Expert judiciaire
  • Dirigeant d’entreprise de construction
  • Architecte

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappel des objectifs et auto-positionnement

  • Le contentieux en construction :
    • Comprendre son origine, ses mécanismes et ses enjeux
  • Comprendre l’organisation judiciaire et identifier la juridiction compétente
  • Maîtriser les règles de postulation, les coûts de procédure (timbres), ainsi que les procédures de référé et sur requête. Appréhender les voies de recours (appel et cassation) et distinguer les principales procédures contentieuses

  • Le chantier bloqué :
    • Comprendre les situations de blocage et déterminer les actions à mettre en œuvre
  • La réception :
    • Préparer, formaliser et sécuriser la réception de l'ouvrage

  • Engager une action en justice :
    • Maîtriser les délais pour agir, rédiger les actes introductifs d’instance et adopter les bonnes pratiques procédurales
  • Identifier les différents responsables et les condamnations susceptibles d’être prononcées
  • Maîtriser le déroulement d’une expertise judiciaire en construction, du référé-expertise à l’assignation au fond, en passant par les opérations d’expertise, le contrôle du juge, le pré-rapport et le rapport définitif
  • Comprendre les étapes de la procédure au fond, de la mise en état jusqu’au délibéré

  • Comprendre les différentes condamnations susceptibles d’être prononcées en droit de la construction, notamment les condamnations solidaires et les condamnations in solidum, ainsi que leurs conséquences pratiques
  • Maîtriser les mécanismes d’exécution des décisions de justice en matière de construction
  • Comprendre le rôle du juge de l’exécution et des commissaires de justice (huissiers)
  • Identifier les principales mesures d’exécution forcée et appréhender les difficultés liées à l’insolvabilité du débiteur

  • Tour de table : évaluation à chaud de la formation, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Formation éligible DDA
  • Mise en pratique avec des exemples concrets

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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