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Conférence Transmission d’entreprise et régime Dutreil

Problématiques récurrentes et application stratégique

INTRA

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Réf : H1058

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Intervenant

Benoît DESDOUITS
EFFICIENCY PARIS
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Contexte

Lorsqu’un chef d’entreprise se pose une question de transmission patrimoniale au profit de ses enfants, le régime Dutreil est souvent une réponse appropriée qui permet de bénéficier d’un régime fiscal très favorable. D’un intérêt indiscutable, ce régime présente des conditions souvent difficiles à respecter et les conséquences d’une remise en cause de son application peuvent-être très lourdes. Il est alors souvent nécessaire de réaliser des restructurations préalables pour sécuriser l’application de ce régime. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux statuts et aux pactes d’actionnaires pour accompagner au mieux la transmission. Cette matinée d’actualité Lamy vous apportera tous les éclairages utiles pour conseiller vos clients sur l’opportunité d’une transmission en Dutreil et maîtriser les risques de remise en cause. Tout au long de la matinée, des exemples chiffrés et des schémas sur des situations présentées par les stagiaires seront développés
Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse précise des cas particuliers proposés par les stagiaires // Présentation de schémas et d’exemples chiffrés tout au long de la matinée

Programme

Le régime Dutreil et ses dernières évolutions réglementaires

Champ d’application : activités éligibles, point sur les activités immobilières éligibles, structurations éligibles, problématique de l’immobilier d’entreprise, sociétés holdings (animatrices ou non)
Exemples de restructurations préalables permettant de respecter les conditions du régime Dutreil
Quelles sont les conditions à remplir et les conséquences du non-respect des obligations légales ?
Temps de questions réponses, analyse détaillée des cas pratiques proposés par les stagiaires

Comment financer les droits de donation ?

Le régime fiscal du paiement différé et fractionné
Quels sont les critères de choix entre la prise en charge des droits par le donateur ou par les donataires ?
Temps de questions réponses, analyse détaillée des cas pratiques proposés par les stagiaires

Transmission : l’importance des clauses statutaires et pactes d’actionnaires

Quelles clauses prévoir ?
Quelle place pour le pacte extrastatutaire ?
Comment concilier les intérêts des enfants repreneurs/non repreneurs ?
Les bons réflexes à avoir
Temps de questions réponses, analyse détaillée des cas pratiques proposés par les stagiaires

Transmission aux petits-enfants : donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation ou nouvelle donation-partage en Dutreil ?

Clôture

Temps de questions réponses sur l’ensemble des points évoqués pendant la matinée

Le plus pédagogique

Lorsqu’un chef d’entreprise se pose une question de transmission patrimoniale au profit de ses enfants, le régime Dutreil est souvent une réponse appropriée qui permet de bénéficier d’un régime fiscal très favorable. D’un intérêt indiscutable, ce régime présente des conditions souvent difficiles à respecter et les conséquences d’une remise en cause de son application peuvent-être très lourdes. Il est alors souvent nécessaire de réaliser des restructurations préalables pour sécuriser l’application de ce régime. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux statuts et aux pactes d’actionnaires pour accompagner au mieux la transmission. Cette matinée d’actualité Lamy vous apportera tous les éclairages utiles pour conseiller vos clients sur l’opportunité d’une transmission en Dutreil et maîtriser les risques de remise en cause. Tout au long de la matinée, des exemples chiffrés et des schémas sur des situations présentées par les stagiaires seront développés
Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse précise des cas particuliers proposés par les stagiaires // Présentation de schémas et d’exemples chiffrés tout au long de la matinée

Objectifs

Comprendre le cadre juridique du régime Dutreil et ses dernières évolutions réglementaires
Etre en mesure de conseiller utilement les clients sur l’opportunité d’une transmission en Dutreil que l’on soit en présence d’enfants repreneurs ou non
Appréhender les risques de remise en cause du régime Dutreil et être capable de proposer des schémas de restructuration pour sécuriser son application
Etre en mesure de définir un schéma de transmission : restructurations préalables, fraction à transmettre, modalités de financement des droits de donation
Disposer des bons réflexes en matière de transmission

À qui s’adresse cette conférence ?

Conseiller en gestion de patrimoine
Conseiller en investissement financier
Banque
Ingénieur patrimonial
Expert-comptable
Avocat
Notaire
Juriste
Fiscaliste
Dirigeant d’entreprise

Pré-requis

Disposer de connaissances en gestion de patrimoine

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