Si la montée en puissance des CHSCT a tendance à se stabiliser depuis 2016 les jurisprudences restent nombreuses en ce début d'année 2017 : mode de scrutin, moyens de fonctionnement, désignation du Représentant syndical, PV de réunion et contentieux, etc…
Face aux nombreuses évolutions règlementaires et aux mutations des métiers juridiques, Lamy Formation / Lamy & Laisons Sociales Conférences met en place de nouvelles journées d'étude en Régions et en Outre-Mer au plus proche de votre activité.
Episode 2 : « Code is Law » : parce que la transformation numérique et IT impose son propre paradigme Dans le précédent épisode, nous évoquions l’ubérisation des métiers du droit. Derrière cette transformation, il y a avant tout des innovations technologiques, des lignes de code...
Selon un arrêt rendu le 9 mars par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la prise en charge par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié de l’entreprise, est un avantage qui doit être réintégré dans l’assiette des...
La CJUE s’est prononcée le 14 mars, sur l’épineuse question de restrictions susceptibles d’être apportées au port de signes religieux en entreprise
Dans le droit fil des lois d’août 2008 révisant les règles de représentativité syndicale, de juin 2013 modifiant notamment les règles de consultation du CE et introduisant la Base de Données Economiques et Sociales Unique, de mars 2014...
… c’est la sanction disciplinaire encourue par la personne reconnue coupable de discrimination.
La loi Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a instauré un cadre général commun aux actions de groupe et crée une action de groupe spécifique en cas de discrimination au travail.
« Le pilotage des relations sociales dans l’entreprise ne peut plus seulement être une volonté portée par les équipes RH de grands groupes et une belle ambition pour les autres car si l’on restreint le pilotage à l’animation du dialogue social, les récentes évolutions de la…
