Dans le droit fil des lois d’août 2008 révisant les règles de représentativité syndicale, de juin 2013 modifiant notamment les règles de consultation du CE et introduisant la Base de Données Economiques et Sociales Unique, de mars 2014...
… c’est la sanction disciplinaire encourue par la personne reconnue coupable de discrimination.
La loi Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a instauré un cadre général commun aux actions de groupe et crée une action de groupe spécifique en cas de discrimination au travail.
« Le pilotage des relations sociales dans l’entreprise ne peut plus seulement être une volonté portée par les équipes RH de grands groupes et une belle ambition pour les autres car si l’on restreint le pilotage à l’animation du dialogue social, les récentes évolutions de la…
