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Formation Transactions et départs négociés

Recourir à la rupture d'un commun accord

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14 heures / 2 jours

Réf : SP002

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Objectifs

  • Préparer et négocier une transaction
  • Explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement
  • Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Juristes d'entreprise
  • Experts comptables

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappel des objectifs de la formation 

Construire et négocier une transaction en toute sécurité

  • L’existence d’une contestation ou d’un litige avec un salarié
  • Le caractère préalable du litige

  • Les bases du contentieux prud’homal
  • L’opportunité d’une négociation
  • Exposé pratique et temps de questions/réponses

  • Le consentement du salarié
  • La nécessité de concessions réciproques entre les parties
  • Transiger avec un salarié protégé
  • Jeu de rôle ou analyse de situation permettant de valider l’atteinte de l’objectif à détailler
  • Préparer et négocier une transaction

  • La fin d’un litige comme finalité
  • Les exceptions : cas de remise en cause des transactions
  • Les limites d’une transaction valablement conclue
  • Le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement

  • Les situations limitées
  • La validité des ruptures négociées
  • La portée de ce type de rupture
  • Exposé pratique et temps de questions/réponses permettant d’explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement

  • La nécessité de respecter des conditions de forme :
    • une procédure encadrée
    • la période de rétractation
    • l’intervention de l’administration
  • La nécessité de respecter des conditions de fond :
    • le consentement libre du salarié
    • le versement d’une indemnité de rupture
  • La portée des ruptures conventionnelles
  • Mise en situation permettant de maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

  • Le Plan de Départ Volontaire - Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - La rupture conventionnelle collective (RCC)

  • La période de mobilité volontaire sécurisée

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cette formation alterne apports de règles juridiques, d’éclairages issus de la jurisprudence, méthode de rédaction et d’exercices pratiques
  • Animée par un expert en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences
  • Les participants peuvent venir munis de leurs propres cas pratiques qui seront travaillés en séance

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Vous avez besoin de bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, tout en en mesurant tous les effets ? Ne perdez plus de temps, le Lamy social est là pour vous accompagner.

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21 juin 2022

Taux de turnover : le calculer et l’analyser dans votre entreprise
Le taux de turnover permet de quantifier les entrées et les départs des collaborateurs d’une même entreprise. Si son calcul est simple, son analyse est cruciale.
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