NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2025
→ Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire → Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations
→ Droit du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires → Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel
→ SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises → Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques: Droit social Droit des affaires Droit de la famille Droit immobilier
→ Replay Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister.
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure







Formation Responsabilité pénale des Dirigeants

Rédiger une délégation de pouvoirs et de devoirs dans le cadre d’une relation de travail salariée

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : SP005

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur ou de ses représentants en matière de gestion du personnel/collaborateurs
  • Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs et de devoirs
  • Comprendre le périmètre et les effets d'une délégation de pouvoir

À qui s’adresse cette formation ?

  • Chefs d'entreprise ou d'établissement
  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables juridiques
  • Membres du CODIR
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis en droit pénal.
  • Cette formation s'adresse aux entreprises de droit privé
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Connaître le périmètre de responsabilité pénale du chef d’entreprise et de ses préposés:
    • identifier la ou les personnes physiques susceptibles de voir leurs responsabilités pénales personnelles engagées
  • Connaître le périmètre de la responsabilité pénale de la (ou des) personne(s) morale(s) :
    • identifier les conditions d’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale
    • connaître les domaines de la responsabilité pénale de la personne morale
    • traiter les situations de pluralité d’entreprises intervenantes
    • appréhender l’articulation entre la responsabilité de l’entreprise et celle du dirigeant ainsi que celle des préposés
  • Exercice : les participants sont amenés à qualifier juridiquement des faits issus de situations concrètes

  • Le travail dissimulé
  • Le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre illicite
  • Le non-respect de la durée du travail
  • La discrimination, le harcèlement
  • Le délit d’entrave
  • Les risques en matière d’hygiène et sécurité
  • Les problématiques de responsabilités post COVID

  • Conditions de validité de la délégation de pouvoir :
    • quand recourir à la délégation de pouvoir ?
    • quel périmètre à la délégation de pouvoir ?
  • Respecter les règles encadrant la délégation de pouvoir :
    • connaître les conditions tenant au délégant
    • connaître les conditions tenant au délégataire (appartenance à l’entreprise, pouvoir hiérarchique, acceptation de la délégation…)
    • maîtriser les règles de validité de la délégation elle-même (forme, caractère nominatif, portée de la « délégation implicite », durée de validité…)
    • savoir traiter les situations particulières (cumul de délégations, subdélégations)
  • Mettre en œuvre la délégation de pouvoirs :
    • identifier les modifications susceptibles d’affecter la délégation
    • connaître les cas de remise en cause de la validité de la délégation

  • Le transfert de responsabilité du délégataire au délégué
  • Les limites du transfert de responsabilité tenant au contenu et à l’étendue de la délégation de pouvoirs et de devoirs
  • Le contentieux lié à la délégation de pouvoirs et de devoirs

  • Mises en situation concrètes ou quiz

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Formation animée par un avocat aux connaissances juridiques pointues et à l’expérience riche de vos problématiques d’employeurs.  
  • Cette formation s'adresse aux entreprises de droit privé
  • Tout au long de la formation les participants seront amenés à s’interroger sur leurs pratiques, ils pourront profiter de temps de questions/réponses et des conseils des experts afin d’identifier le plan d’actions à mettre en place pour se mettre en conformité 

Les formations sur le même thème

Management des relations contractuelles au travail

Maitriser les essentiels

Découvrir aussi

Gestion RH : essentiels

Toutes nos offres

Actualités

22 décembre 2022

Qu'est-ce que la délégation de pouvoirs ?
Lorsqu’un dirigeant ne peut plus faire face à l’ensemble de ses responsabilités, il peut déléguer une partie de la prise de décision avec une délégation de pouvoirs.
12 mai 2020

Hebdo Digital : Formations RH en ligne et en accès libre
Hebdo Digital, profitez de différents contenus pédagogiques RH en libre accès.
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : SP005

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut