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Formation Paie des dirigeants

un statut spécifique en paie

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Objectifs

  • Identifier les spécificités de la paie des dirigeants
  • Sécuriser et valider ses pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable et gestionnaire paie
  • Toute personne en charge de l’élaboration ou du contrôle de la paie des dirigeants
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Pré-requis

  • Cette Formation ne nécessite aucun prérequis. Cependant une connaissances de base du bulletin de paie est indispensable pour un bon suivi de la formation.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Distinguer le mandat social du contrat de travail
  • Quelle affiliation Sécurité Sociale déclencher selon la forme juridique de l’entreprise ?
  • Le cumul contrat de travail et mandat social
    • Procédure d’interrogation de France Travail
  • Quizz sur le statut du dirigeant

  • Les composantes de la rémunération
  • Avantages en nature et frais professionnels
    • Quid de la voiture de fonction, du logement, des repas,...
  • Spécificités concernant les cotisations du régime général
  • Cas pratique : réalisation d’un bulletin de paie d’un dirigeant avec un avantage en nature

  • Divers statuts possibles : mandataire, dirigeant , cadre autonome
  • Quel suivi du temps de travail mettre en place selon les statuts ?
  • Quizz sur le suivi du temps de travail

  • Un régime spécifique pour les dirigeants ?
    • Conditions de mise en oeuvre
  • Les limites d’exonération sociale et fiscale
  • Calculer les seuils d’exonération
  • Cas pratique : exercice de calcul des limites d’exonération

  • Différentes modalités de rupture : révocation du mandat, licenciement, départ ou mise à la retraite
  • Traitement des indemnités de rupture : les limites d’exonération sociale et fiscale
  • Spécificités pour les mandataires sociaux
  • Cas pratique : réalisation d’un bulletin de paie de départ avec des indemnités de rupture

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

  • Stéphane LIZIARD
  • Expert paie & administration du personnel Consultant formateur et conseil
  • Plus de détails

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Exemples de bulletin de paie chiffrés reprenant les différentes problématiques
  • Exercice de mise en situation
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